Dans les études notariales, qu’est-ce qui fait vraiment déraper un dossier aujourd’hui ?

[Isam]

Bonjour à tous,

Je m’intéresse au fonctionnement concret des études notariales.

Dans la pratique, qu’est-ce qui pose aujourd’hui le plus de difficultés
dans le traitement des dossiers ?
Je parle surtout de ce qui fait perdre du temps ou complique réellement
l’avancement des dossiers.

Merci d’avance pour vos retours.

[UnNotairedelOuest]

Cher Isam,
Votre question est étrange...
Que vouslez-vous savoir précisément ?
A vous lire.

[GENIA]

Par rapport au vécu, dans les cas de transaction immobilière :
Les textes de loi sont si imprécis qu'ils permettent, par exemple :
Vendre un bien immobilier avec des vices cachés (non visibles lors des visites) , alors qu'il y a une formule standard indiquant que l'on achète en l'état, sans recours possible. Quand vous découvrez la réalité des lieux, bonjour les conséquences de ce type de problèmes !
En cas de conflit entre vendeur et acheteur, le notaire - si commun - peut prendre partie pour celui qui le paie, au détriment de l'autre.
Il peut bloquer les fonds de la cession au vendeur, sans même s'expliquer.... les réclamations restant lettre morte.... Même l'Ordre des Notaire peut se défiler. Alors, on cède aux exigences avec procédure en référé, sur le fonds, toujours gagnées. Mais ça ne suffit toujours pas. L'acheteur en a mare de perdre son temps alors qu'il a besoin de se reloger, et achète ailleurs, même si il lui manque l'argent bloqué.
S'il existe une servitude sur une parcelle, le notaire peut ne rien expliquer ( car situation inconnue pour un acheteur non juristes !) = abus de confiance, laissant l'acquéreur piégé dans une situation insurmontable ensuite...... à qui l'on ne manquera pas de dire : vous aviez signé, donc vous étiez au courant ! ......même si les infos étaient uniquement inscrites dans les PJ, elles-mêmes divulguées seulement le jour de la signature de l'acte.
Risque de triumvirat malhonnête: Vendeur + Agence immobilière + notaire tous complices pour vous refiler un bien invendable car si l'acheteur avait réellement connu la réalité du bien convoité, il se serait abstenu.
Accord vendeur/notaire pour ne plus vendre, alors que le compromis est signé. D'abord faire le mort, et après toutes les tentatives de conclure et menace d'un avocat, dire : Ce n'est plus passé, la date limite est passée ! Illégalité, mais on a tout le monde à l'usure !

[mallo]

Ca ne répond pas à la question posée par l'initiateur de ce poste (dont, semble-t-il, on ne reverra jamais le bout de son nez ici !).

[GENIA]

Bon, ici on peut trouver des consommateurs de services notariaux, et rarement des étudiants en notariat ! Donc, on ne peut relater que des expériences individuelles. A vous de faire le rapport avec l'enseignement non adapté !!!