Mobilier dans le cadre d'une succession

[Chapalou]

Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières dans la cadre d'une succession

Nous avons vendu l'appartement de notre défunte maman avec une partie en mobilier, soit 310000€ plus 15000€ de mobilier.

Je suis surpris que dans le projet de succession, notre notaire ne déduise pas la somme de 15000€ pour le calcul forfaitaire de 5% de mobilier sur le capiital total. J'ai un peu l'impression de devoir régler les droits de successions 2 fois !

Si vous pouvez me confirmer cette règlementation.

Merci

[valioud]

Pourquoi ne pas poser la question à votre notaire directement ? Il est là pour ça.

Voyez avec lui s'il accepte de recalculer la taxe sur la plus value. La plupart du temps, il vous mettra en garde sur le risque d'un redressement fiscal en cas de contrôle.