Harcèlement SINEQUAE

[Alan73]

Madame, Monsieur,

j'ai reçu il y a quelques jours, par courrier simple, un "Commandement aux fins de saisie-vente" émis par SINEQUAE.
Cela concerne une demande d' EOS FRANCE pour une dette dont je n'ai absolument aucun souvenir, et qui daterait de 2008.

Sur ce document il est spécifié:

" D'une ordonnance portant injonction de payer rendue par le tribunal d'instance en date du 11/02/2009 , signifiée le 05/03/2009 revêtue de la formule exécutoire par le greffier dudit Tribunal en date du 27/04/2009 et signifiée en la forme en date du 05/05/2009 portant au greffe le numéro 2008-1212 "

Donc 17 années après, est-ce que cette dette n'est pas normalement prescrite ?

Que dois-je faire selon vous ?

Bien cordialement,

Alan

[justedroit]

Bonjour Alan73,
Si, aucun acte d’exécution ou de recouvrement interruptif (saisie partielle, commandement à payer, paiement partiel ...) n’a été réalisé entre 2009 et 2019, la créance est alors prescrite.

Suggestion : Ne pas répondre à ce qui n'est qu'un simple envoi, et surtout ne pas reconnaître cette dette.

Cordialement.