Harcèlement huissier et ancien dossier de surendettement

[Mimi4141]

Bonjour à tous,
J'ai eu un dossier de surendettement avec mesures homologuées par un juge de juin 2017 à mai 2023.
Lors du dernier palier de novembre 2019 à mai 2023, un créancier n'a jamais répondu à mes sollicitations pour mettre en place les paiements. Sur conseil de la banque de france je met l'argent de côté de ses remboursements. En février 2023, je suis contacté par eos France qui m'indique reprendre le dossier et me demande la somme totale. Je me rapproche du tribunal qui a rendu le jugement et il me confirme que eos France est opposable de la même que le créancier d origine et que c est seulement la sommedu plan que je leur dois. Eos France ne veulent rien savoir. Jusqu'en octobre 2024 (soit 17 mois après la fin du plan) plus de nouvelles jusqu'à un recommandé de leur part qui me demande de payer la somme totale et le dise que l'esplanade devient caduc. Je leur répond par LAAR en leur envoyant le courrier du tribunal qui confirme qu'ils sont opposables comme le premier créancier. Entre novembre 2024 et février 2025, quelques tentatives avec quelques appels de leur part mais sans plus. Mais en février 2026, ils mandatent un huissier qui me harcele quasiment chaque jour par appels. En 5 mois j'ai reçu un mail simple et là je viens de recevoir une lettre simple avec AVIS D'HUISSIER en gros et seulement la référence du dossier et un numéro pour les rappeler ainsi qu'une petite phrase "quelle que soit votre situation ne laissez pas ce courrier sans réponse. "
J'aimerais donc savoir si un plan de surendettement termine depuis 17 mois peut être dénoncé et devenir caduc ?
Une creance dans un plan avec mesures homologuées par un juge peut elle devenir forclose ?
Merci de votre aide.

[justedroit]

Bonjour Mimi4141,

Si je comprends bien votre histoire, votre plan de surendettement qui a été clos sans faillir de votre part au mois de Mai 2023 comprenait le paiement de la dette de ce créancier que vous avez sollicité vainement pour mettre en place son règlement, se réveillant en Février 2023 en vous réclamant le paiement de la totalité de la dette avec probablement les intérêts de retard.

Puis, après lui avoir fait savoir que vous n'êtes redevable à son endroit que de la somme telle mentionnée au plan conventionnel, fait le « mort » pour se réveiller après Octobre 2024 sollicitant à nouveau le paiement de la somme totale par le biais de leur Commissaire de justice.

En ces circonstances, je vous réponds que si vous avez bien conservé les mails et/courriers que vous avez adressés à votre créancier se refusant au règlement de la dette telle que le tribunal l'a ordonné, il est généralement admis que le créancier n'a pas permis la mise en œuvre du paiement.

Dès lors, selon moi, bien que cette créance ne soit pas éteinte ce qui ne veut pas dire qu'elle ne soit pas prescrite, ce créancier ne peut en aucun cas dénoncer unilatéralement un plan conventionnel dont lequel il figurait, s'abstenant de répondre à votre demande du règlement de la dette en ne vous fournissant pas les renseignements nécessaires vous permettant de la lui régler.

A vous maintenant de faire le mort ou d'adresser une LRAR à ce Commissaire de Justice qui n'a aucun titre exécutoire lui permettant de vous poursuivre au paiement de la dette, lui demandant de cesser de vous harceler sous peine de déposer une plainte auprès du Procureur de la République.

Si cette créance n'est pas prescrite, le créancier peut éventuellement tenter une procédure à son recouvrement mais il aura beaucoup de mal à obtenir gain de cause dés lors qu'il s'est lui-même dérobé au règlement de sa créance finalisée au surplus par Jugement.