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vente d' indivis

pirenjou
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vente d' indivis

Messagepar pirenjou » 15 janv. 2026, 22:10

bonjour,
Un acte de propriété a été établi par une étude notariale. Le bien a été partagé à raison de 2 cohéritiers pour 3 familles portant le totale des indivisaires à 6.

Durant l'établissement de l'acte de propriété, un des cohéritiers décède. Décès non porté à la connaissance du notaire. le dit acte établi le partage équitable du bien parcelles agricoles .

Une personne prend contact pour acquérir les indivis de ceux qui veulent vendre.

A ma connaissance, 4 cohéritiers seraient d'accord dont moi.
L'acheteur prend en charge a partie notariale.

je désirerais savoir ce qu'il faut que chacun de nous fasse au point de vue fiscalité , taxe diverses à payer autre que frais de notaire .
A noter que la famille de membre de l'indivision d'décédé résidant à l'étranger n'a pas fait valoir son droit à l'héritage, donc sa part de 3/18 est prise en compte .
Avec mes remerciement anticipés.

UnNotairedelOuest
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Re: vente d' indivis

Messagepar UnNotairedelOuest » 16 janv. 2026, 13:29

Cher Pirenjou
Désolé de vous dire que votre message est trop vague et trop flou pour pouvoir en faire une analyse précise.
Je vous conseille de voir directement le notaire afin qu'il vous donne les réponses à vos interrogations.
Bien à vous


Que faire en cas de litige ?

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