travaux isolation par l'extérieur

[Popeye17]

bonjour,
Je suis en copropriété, les travaux d'isolation par l'extérieur ont été votés en Assemblée générale.
Plusieurs questions :

- l'architecte a reçu tous les devis et il a étudié et retenu des entreprises, pour valider ces entreprises nous allons avoir une AG extraordinaire sauf que nous avons juste le nom des entreprises retenues et le montant mais nous n'avons aucun devis donc nous ne pouvons pas savoir ce qu'ils vont faire exactement. Est ce normal ?

- certains copropriétaires ont mis des stores sur les facades (ces stores sont parties privatives), pour la dépose de ces stores ils font payer à l'ensemble des copropriétaires, leurs arguments c'est pour éviter le jour des travaux que l'on retrouve des stores non enlevés et puis en copropriété tout le monde paie. Drole d'arguments.

- et pour finir lors de l'explication de l'architecte, on s'est aperçu que le conseil syndical avait prévu de rajouter la réfection du trottoir de la résidence.
Nous avons voté une isolation par l'extérieur mais pas la réfection du trottoir. Ont ils le droit de nous imposer cela, surtout que durant toutes les réunions ils ne nous en ont jamais parlé. Et nous ne pouvions pas le voir vu que l'on a aucun devis.

Merci pour vos réponses.

[justedroit]

Bonjour Popeye17,

l'architecte a reçu tous les devis et il a étudié et retenu des entreprises, pour valider ces entreprises nous allons avoir une AG extraordinaire sauf que nous avons juste le nom des entreprises retenues et le montant mais nous n'avons aucun devis donc nous ne pouvons pas savoir ce qu'ils vont faire exactement. Est ce normal ?

La Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 novembre 2013, 12-26.395 dit en substance pour une affaire de pluralité des devis que :

"Attendu que la société David fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation de la décision n° 7 A alors, selon le moyen, que lorsqu'il est prévu des travaux par la copropriété, pour satisfaire à l'obligation de mise en concurrence des marchés de travaux, il est imposé à l'assemblée générale de demander pour les travaux envisagés une pluralité de devis ou d'établir un devis descriptif soumis à l'évaluation de plusieurs entreprises ; que ces devis doivent être annexés à la convocation des copropriétaires à l'assemblée générale ;

certains copropriétaires ont mis des stores sur les facades (ces stores sont parties privatives), pour la dépose de ces stores ils font payer à l'ensemble des copropriétaires, leurs arguments c'est pour éviter le jour des travaux que l'on retrouve des stores non enlevés et puis en copropriété tout le monde paie. Drole d'arguments.

Oui, argument fantaisiste.
Le premier alinéa de l'article 10 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 statue que :

"Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées";

En l'espèce, au delà de l'aspect privatif et non commun des éléments en question, les stores ne sont utiles aux seuls copropriétaires qui les ont installés, dés lors si ces derniers n'entendent pas les démonter, ces frais de démontage sont à leurs charges.

et pour finir lors de l'explication de l'architecte, on s'est aperçu que le conseil syndical avait prévu de rajouter la réfection du trottoir de la résidence.

L'article 13 Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dispose que :

"L'assemblée générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l'ordre du jour et dans la mesure où les notifications ont été faites conformément aux dispositions des articles 9 à 11-I.
Elle peut, en outre, examiner sans effet décisoire toutes questions non inscrites à l'ordre du jour" .

Comme la réfection des trottoirs n'ont rien à voir avec l’isolation par l’extérieur, le Conseil syndical n'est que consultatif et non décisionnel.

[Popeye17]

Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour tous ces renseignements. Pensez vous que si nous allions en justice après l'assemblée générale nous aurions gain de cause, ou alors est ce que c'est peine perdue.

[justedroit]

Vous auriez probablement gains de cause mais à quel prix ! Et dans combien de temps , vu la lourdeur des tribunaux où des affaires en différé mettent des années à être jugées.

[justedroit]

Je veux dire évidemment une affaire en référé qui est différée.

[Eric123]

bonjour,
Je suis en copropriété, les travaux d'isolation par l'extérieur ont été votés en Assemblée générale.
Plusieurs questions :

- l'architecte a reçu tous les devis et il a étudié et retenu des entreprises, pour valider ces entreprises nous allons avoir une AG extraordinaire sauf que nous avons juste le nom des entreprises retenues et le montant mais nous n'avons aucun devis donc nous ne pouvons pas savoir ce qu'ils vont faire exactement. Est ce normal ?

NON. Les devis doivent être intégralement joints à la convocation de l'AGE.

- certains copropriétaires ont mis des stores sur les facades (ces stores sont parties privatives), pour la dépose de ces stores ils font payer à l'ensemble des copropriétaires, leurs arguments c'est pour éviter le jour des travaux que l'on retrouve des stores non enlevés et puis en copropriété tout le monde paie. Drole d'arguments.

Sur le fond, c'est une partie privative. Donc chaque copropriétaire devrait payer son démontage - remontage.
Mais la réalité est toute autre. Si vous voulez que les travaux d'isolation soient rapides et correctement exécutés, vous avez tout intérêt à inclure le démontage - remontage dans la prestation en prenant la précaution de faire un état des lieux des stores au démontage avec l'entreprise intervenante. Vous allez éviter des contentieux avec des copropriétaires qui ne vont pas le faire et qui vont bloquer le chantier. Cela risque finalement de vous couter plus cher s'il faut reprendre le chantier en plusieurs fois.
Si l'AG vote la prise en charge du démontage - remontage, la décision s'imposera à tous les copropriétaires.

- et pour finir lors de l'explication de l'architecte, on s'est aperçu que le conseil syndical avait prévu de rajouter la réfection du trottoir de la résidence.
Nous avons voté une isolation par l'extérieur mais pas la réfection du trottoir. Ont ils le droit de nous imposer cela, surtout que durant toutes les réunions ils ne nous en ont jamais parlé. Et nous ne pouvions pas le voir vu que l'on a aucun devis.

Le conseil syndical n'a qu'un rôle consultatif. Il faut exprimer votre refus par LR avec AR auprès du syndic. Cela figure dans le compte-rendu de l'AG ?

Si vous voulez contester une décision d'une AG, il faut prendre un avocat spécialisé. Il va commencer par vous demander une avance sur honoraires (1500 € peut-être). Cela va durer 4 ans. A la fin, cela vous aura peut-être couté 3000 €. Et les travaux seront peut-être finis.
Il vaut mieux préparer l'AG en allant chercher des pouvoirs (de vote) chez les absentéistes et intervenir durant l'AG.

Merci pour vos réponses.

[Popeye17]

Merci pour votre réponse, ça me semble judicieux.
Cordialement