Bonsoir @LARS.Il y a bien un flou artistique puisque même les agents des impôts considèrent que la valeur fiscale doit faire l'objet d'une déclaration BIC non professionnelle.
Attention, plusieurs agents ont clairement dit / écrit qu'il n'y avait rien à déclarer. Et quand on demande les lois qui justifieraient de déclarer des textes qui le justifieraient, en général c'est remonté aux supérieurs, ou des textes qui n'ont rien à voir sont cités (les textes en rapport avec la DAC7 qui justifie que la plateforme déclare quand elle doit le faire - sauf qu'ils ne concernent pas Vine pour les raisons évoquées - ET n'impliquent absolument pas que ce qui est déclaré par la plateforme soit imposable et donc à déclarer par le contribuable quand effectivement elle fait ce qu'elle est censée faire, comme par exemple les reventes d'objets personnels d'occasion qui sont déclarés au-delà d'un certain nombre de ventes ou d'un seuil dépassé, mais ne sont pas taxées, pas à déclarer sauf exception).
Le popup qui apparaissait lors de la déclaration n'impliquait pas non plus ça, ça ne correspond pas à la loi (j'ai cité le texte en question).
Nous avons des droits. Ce n'est même pas une question de se demander si c'est juste ou pas, c'est une question de est-ce qu'une loi le justifie ou non.
Quant aux derniers agents cités, je ne suis même pas sûr qu'ils soient réels. Deux nouveaux inscrits au forum, qui soudain créent un doute en citant ce qu'aurait écrit un agent sans tenir compte de tout ce qui a été écrit auparavant et sans citer de loi qui justifierait de déclarer des objets comme s'il s'agissait de numéraire - et pour cause. Avez-vous remarqué comment pendant une longue période personne ne demandait plus rien concernant cette prétendue imposition et aussitôt un gouvernement mis en place aussitôt démissionnaire pour renaître de ses cendres en ce qui concerne le premier ministre et même une ministre dont on se demande vraiment ce qu'elle fait encore là, il y a des gens qui se "posent des questions"?
Que faire en cas de litige ?
