Cabourgeoise, Nous on habite quelque part dans le Sud-Ouest et mon frangin a reçu la même réponse que toi du bureau des impôts en juillet. Il a le statut argent également donc d'après ce qu'il m'a expliqué, c'est surtout les statuts Gold qui doivent s'inquiéter ... Ceci dit, si t'as quand même besoin de gros bras pour lui mettre ton courrier sous le nez, fais nous signe
Les impôts sont nationaux. Il n'y a pas de différence de règles entre différentes régions, ce serait illégal. Les avantages en nature n'existent que pour les employés, émanant de l'employeur ou les chefs d'entreprise. La loi est très claire à ce sujet.
La loi est aussi très claire au sujet du fait que pour un employé (ce qui impliquerait Amazon qui serait en tort, salariat déguisé, si c'était le cas, et nous serions considérés comme victimes) en cas de rémunération exclusivement en nature il n'y a pas d'imposition côté employé. Et la majorité des objets ne serait pas conforme aux avantages en nature qui sont définis par la loi (ça doit remplacer un besoin réel pour lequel il aurait autrement été nécessaire de débourser de l'argent). A moins que ce soit donné par un employeur, pas d'argent = pas de revenus.
Si un agent vous dit réellement ça vous répondez, avec trace écrite : et selon quelle loi un objet serait-il à déclarer comme un revenu au même titre que du numéraire ?
Non il n'y a pas de seuil pour un objet puisque l'objet n'est pas un revenu.
En France l'histoire des seuils liés à la DAC7 implique utilisation d'une plateforme pour mise en contact avec des tiers dans le but de générer un revenu. Ça ne correspond pas à Vine : pas de revenus, pas de mise en relation avec les vendeurs. Amazon déclare quelque chose à tort, ça ne correspond à rien et ça crée de la confusion.
Les plateformes de revente (LeBonCoin, eBay...), de location (AirBNB) doivent déclarer les sommes bien réelles qu'elles génèrent car elles entrent dans le cadre de la DAC7 contrairement à Vine. Ces sommes quand elles sont taxables sont taxées en fonction du moment où elles sont reçues (si un objet était taxé il ne pourrait de toute manière pas être taxé avant d'être notre propriété, donc pas avant l'année fiscale six mois après réception). Mais là encore il y a confusion : la DAC7 oblige les plateformes à déclarer à partir d'un certain seuil, ce n'est pas un nouvel impôt, elle oblige juste à la transparence. Même dans ce cas, ce n'est pas parce que c'est déclaré par la plateforme que c'est à déclarer pour le particulier. Le particulier doit déclarer ce qui est imposable, la revente de ses effets personnels d'occasion n'est pas imposable sauf exception (luxe notamment, ou certains types d'objets vendus plus de 5 000 euros et générant une plus-value) - et ce peu importent les seuils qui imposent aux plateformes de déclarer ces sommes.
En fait je vais être très clair : en cas de BNC ou de BIC, la déclaration est obligatoire dès le premier centime, il n'y a pas d'histoire de seuil. Les charges sociales sont dès le premier centime. Un BNC ou un BIC, dont les charges sociales sont récupérées par l'URSSAF et non les impôts généraux, se calcule selon des règles strictes. Le seul cas à ma connaissance où le prix d'un objet peut être pris en compte dans le calcul, c'est pour le calcul du stock invendu pour un commerce, et je doute que ce soit un ajout, je pense au contraire que c'est pour tenir compte des dépenses de l'entreprise et que c'est soustrait au calcul (mais bon ça je ne suis pas sûr, je suis indépendant, mais pas du tout dans ce domaine, et dans mon domaine il n'y a pas la moindre possibilité de prise en compte du coût d'un objet dans le calcul). B de BNC ou BIC = bénéfice. Qu'une entreprise ne génère pas forcément, le résultat du calcul peut être négatif. Dans tous les cas écrire des avis sur des objets Vine n'est pas un commerce.
Je le rappelle, personne ici n'a indiqué s'être retrouvé à devoir payer quoi que ce soit. Alors que les "sommes" qui n'en sont pas ont été déclarées par Amazon (à tort) et qu'elles apparaissaient dans la dernière déclaration d'impôts en pop-up, depuis longtemps finalisée, c'est moi qui avais alerté à ce sujet, je suis le premier à avoir vu ce pop-up et en avoir informé les membres du forum.
Si les lois changent, il faudra aviser, et il y aurait très peu de chances qu'un tel changement soit rétroactif, ce serait probablement anticonstitutionnel. En attendant les objets, qui ne sont pas donnés par un employeur, ne peuvent PAS être un revenu à déclarer, et si un agent des impôts affirme le contraire il faut lui demander quelle loi justifierait un tel calcul (et non la DAC7 ne le justifie pas, non seulement Vine n'est pas concerné par elle en réalité, mais la DAC7 n'est pas une taxe mais une obligation de déclaration de la part des plateformes - déclaration qui n'implique absolument pas taxation).
Que faire en cas de litige ?
