3 ans de procédure en référé, toujours en attente du rapport d'expertise

[WillToGo22]

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous aujourd'hui pour partager mon expérience et, je l'espère, recevoir des conseils ou des retours d'expériences similaires qui pourraient m'éclairer sur la suite à donner.

En bref, ma famille et moi sommes engagés depuis maintenant trois ans dans une procédure en référé concernant un défaut majeur sur la façade de notre maison. L'affaire a nécessité la réalisation de deux expertises judiciaires pour évaluer l'ampleur des dégâts et les responsabilités. La dernière expertise a eu lieu le 31 mars 2023, et depuis... silence radio. Le rapport d'expertise n'est toujours pas rendu, et nous nous retrouvons dans une attente interminable et pleine d'incertitudes.

L'objectif initial de cette procédure en référé était d'obtenir une solution rapide pour un problème urgent. Cependant, les mois se sont transformés en années, et nous sommes toujours sans réponse, ni solution. J'ai bien sûr relancé mon avocat à plusieurs reprises, qui a lui-même relancé l'expert et le juge chargé du dossier, mais sans succès notable jusqu'à présent.

Cette situation est non seulement frustrante mais aussi éprouvante pour ma famille et moi. Nous vivons dans l'incertitude la plus totale, et le sentiment d'impuissance face à la lenteur de la justice ne fait qu'empirer les choses.

Je suis preneur de tout conseil ou de toute expérience similaire. Avez-vous déjà été confrontés à de tels délais ? Quelles actions avez-vous entreprises pour faire avancer votre dossier ? Y a-t-il une manière de presser le système judiciaire ou de faire valoir nos droits de manière plus efficace ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[justedroit]

Bonjour WillToGo22,
Le principe d'un référé n'existe plus depuis belle lurette ou en tout cas depuis que les tribunaux se disent submergés.

J'arrive à penser qu'il vaut mieux se diriger directement vers le Juge du fond puisque cela sera le passage obligé après le jugement du référé.

Normalement, le tribunal des référés donne un délai de réponse à un expert pour la remise de son rapport. Par contre, comme celui-ci peut demander une prolongation de ce délai, ça ne finit pas d'en finir, d'autant en cas d'expertises contradictoires.

Je ne vous remonte peut-être pas le moral mais je vous console en vous disant que vous êtes "dans les temps" puisque je connais des référés qui remontent à ... 5 ans.

La seule chose que vous puissiez faire est d'intervenir auprès de votre Conseil pour qu'il dise "gentiment" à l'expert de rendre maintenant son rapport.

Le tout précité est entendu sans souscription de votre part, à une assurance dommage ouvrage pour votre façade.

Bon courage !

[WillToGo22]

Merci pour votre réponse,

Sur l'assignation il est bien stipulé "Référé" mais effectivement je vous rejoins sur le fait que le principe n'a plus lieu d'être.

Mon avocat à bien relancé l'expert et le juge en charge du contrôle des expertises (en novembre 2023) mais pas de réponse pour le moment.

On est à la 6ème année de procédure entre les tentatives amiables et la saisie de la justice.

Je savais que nous partions pour un chemin long donc nous allons poursuivre notre attente.

Non pas de dommage ouvrage sur notre construction (un regret aujourd'hui mais un coût tellement énorme pour notre projet que nous avons pris le risque)

Bien à vous

[Davidi]

Je souhaite partager mon expérience des délais interminables des expertises judiciaires, car elle révèle les dysfonctionnements d’une justice civile française inopérante.

Mon parcours en chiffres (et en absurdités) :

• 6 ans de procédure judiciaire pour un simple dégât des eaux survenu pendant le chantier.

• 12 000 euros de frais engagés – pour une expertise qui aurait pris deux heures aux assureurs habitation

• Un rapport de visite de chantier accablant, fourni après 4 ans de procédure, confirmant ce que le procès-verbal de réception indiquait déjà clairement. Mais personne n'a lu ces documents : ni le promoteur, ni l’architecte, ni aucun avocat (pas même le mien !), ni même l’expert judiciaire (à qui j'ai dû verser 9000 euros pour ces (non-)lectures ;-(.

Une négligence collective invraisemblable :
Comment est-il possible que deux documents essentiels aient pu être ignorés par tous les professionnels de cette affaire ? Cette négligence collective a prolongé inutilement la procédure, mais elle n'a pas permis d'arrêter la fuite en avant des responsables attitrés, qui peuvent encore se retourner, à mes frais, contre leurs propres prestataires (plâtrier, plombier, électricien, etc.)...

Ainsi, personne ne sera responsable puisque même Gedimat, Leroy-Merlin ou Lafarge pourra l'être selon la justice. Ce système marche sur la tête.

Une procédure sans fin :
Résultat ? Une farce judiciaire qui se traîne depuis des années. Un acte est produit tous les 8 mois environ. Il vise pour la défense à fabriquer toujours plus d'ignorance, et il ensevelit sous un jargon inepte les rares progrès obtenus l'année précédente. Entre temps rien : ce petit monde oublie, quelques nouveaux avocats remplacent les précédents, il faut tout reprendre. Les désordres persistent, et les frais s’accumulent.

7 ans après les faits :
Mon appartement a été inhabitable pendant 8 mois à cause de ce dégât des eaux dissimulé pour la livraison. Aujourd’hui, bien que je puisse y vivre, les traces des désordres sont toujours visibles : moisissures, murs tâchés, trous dans les cloisons pratiqués pour l'expertise, plinthes décollées… Un laboratoire scientifique judiciairement agréé, mandaté par l'expert à mes frais, a mis en évidence la présence de nombreuses spores pathogènes, que je respire donc depuis 7 ans. Mais les juristes français, dans leur science infinie, se permettent de discuter, commenter, nier ou amender ces résultats. Chaque échange coûte 300 euros au justiciable.

Un système judiciaire qui se nourrit de son inefficacité
La justice civile française se submerge elle-même, peu importe ses moyens. Elle s'auto-alimente à nos frais directs ou fiscaux puisqu'elle formalise aussi les projets législatifs. Je n'ai plus espoir d'obtenir réparation, alors même que les responsabilités sont décrites noir sur blanc par les défendeurs eux-mêmes. Je souhaite juste voir la justice française disparaître de ma vie sans devoir encore la payer et... dédommager la partie adverse.

Le Talion ne patientera plus très longtemps.

Merci de m’avoir lu, témoigner soulage.

[WillToGo22]

Merci Davidi, ton message fait écho au mien, presque mot pour mot.

Chez nous, tout a commencé en 2018 avec des démarches amiables auprès des assurances décennales des artisans… qui ont fini par disparaître les unes après les autres.
Puis en 2019, dépôt officiel du dossier, avant de devoir saisir la justice en 2021.
Et depuis, on est toujours dans une procédure en référé, censée être rapide, mais qui dure déjà quatre ans.
Sept ans au total à tourner en rond pour un dossier pourtant clair dès le départ.

Et là, arrive le pré-rapport d’expertise judiciaire…
Un document de plusieurs dizaines de pages, plein de jargon, mais fondé sur une erreur monumentale : l’expert a décrit une composition de mur qui n’est pas celle de ma maison.
En gros, c’est comme si on disait que j’habite une maison en pierre, alors que c’est une ossature bois.
Autant dire que tout ce qui en découle est faussé.

Le pire ? Le premier “expert complémentaire” n’a jamais rendu son rapport.
Aucune conséquence. Juste un nouveau délai.
Et pour corriger ça, j’ai dû payer de ma poche une nouvelle expertise.
Puis, après le pré-rapport, j’ai encore dû faire venir un huissier, à mes frais, pour prouver la véritable composition du mur.
Oui, c’est bien moi, le plaignant, qui ai dû faire ce que l’expert aurait dû faire dès le départ.

Franchement, comment ne pas parler d’un système malade, où tout le monde se couvre pendant que le justiciable s’épuise ?
On appelle ça “référé”, “urgence”, “expertise”… mais sur le terrain, c’est une machine à broyer les victimes.
Je ne suis pas juriste, juste un citoyen qui veut comprendre pourquoi on me demande encore de prouver l’évidence.
Et quand il faut expliquer à un “expert judiciaire” que le mur qu’il décrit n’existe pas, c’est qu’on a atteint le fond du fond.

[Davidi]

De tout cœur avec vous !

Je comprends que vous ne pouvez même plus vous battre pour votre cause puisqu'il vous faut désormais dédire les aberrations actées par la justice.

Pour être positif et remettre votre dossier sur les rails, puisqu'il a déraillé, j'envisagerais dans votre cas d'aller voir directement le juge, à "demander audience" via votre avocat, comme on dit dans ce milieu sclérosé. Avec pour seul objectif - il ne faut pas demander trop fort, trop vite - qu'il ou elle différencie la pierre et le bois.

Niveau "Trois petits cochons". Face à la justice française, on en est là !

D'ailleurs, en 2025, on devrait dire "prendre rendez-vous" mais on doit dire "demander audience". Ça en dit long sur la sclérose de ce système auguste, suranné, obséquieux, parasite et onéreux de mon point de vue. Je précise de façon superflue que je suis un amoureux des services publics, d'où ma colère contre les professionnels du droit français.