Relance huissier sans dossier

[JMDerrien]

Bonjour,

Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance pour toute l'aide que vous m'apporterez.
Je suis actuellement relancé par un huissier pour un découvert bancaire au LCL datant de 2006.

LCL a cédé la dette à HOIST en 2015 qui l'a ensuite cédé à LINK en mai 2023.
Le montant du découvert était de 1500€ et l'huissier me réclame environ 15000 euros (12000€ de principal, 2100€ d'intérêts et 600€ de frais).

J'ai demandé les documents à l'huissier lors d'un échange téléphonique et celui-ci m'a répondu que comme la procédure était à l'amiable, il n'avait aucun document s'y référant. Il a depuis demandé les documents à LINK (depuis plus de deux mois) et n'a toujours pas de réponse.

Le service recouvrement de LCL n'a aucun document car la dette est trop ancienne.
HOIST n'en a pas non plus car ils ont revendu à LINK.
Enfin, LINK n'a pas encore les documents malgré mes nombreuses relances. Ils me disent que le dossier est archivé et que je dois attendre 30 jours pour les avoir. Tous les mois, ils me disent d'attendre 30 jours.

L'huissier refuse d'attendre de recevoir les documents car il me dit que c'est à moi de fournir la preuve que je ne dois pas d'argent. Le seul document que j'ai en ma possession est le dernier relevé de compte de LCL indiquant que les 1500€ de découvert ont été "passés à pertes".

Je ne sais pas s'il y a un titre exécutoire car personne n'est pas mesure de me le dire. Lors d'un échange avec HOIST, j'ai cru comprendre qu'il n'y en avait pas, mais je préfère ne pas me baser là-dessus ; HOIST ayant ajouté aux 1500€ de découvert environ 11500€ de frais, tout laisse à croire qu'ils avaient un titre exécutoire, sinon c'est illégal.

Mes questions sont les suivantes :

- Le montant du principal peut-il être de 12000€ alors que le découvert initial (le montant du dossier transféré de LCL à HOIST) était de 1500€ ?
- HOIST avait-il le droit d'ajouter la multitude de frais qu'ils ont facturés (11500€) au "principal" ? Ceux-ci ne devraient ils pas apparaitre dans la liste des frais cités ci-dessus au lieu du "principal" ?
- Enfin, dois-je payer ces dits frais alors qu'ils ont cédé la dette à LINK ?

Encore merci pour votre aide car je sais que ce n'est pas simple.

[justedroit]

Bonjour JMDDerrien,

Le montant du principal peut-il être de 12000€ alors que le découvert initial (le montant du dossier transféré de LCL à HOIST) était de 1500€ ?

Bien sur que non.

- HOIST avait-il le droit d'ajouter la multitude de frais qu'ils ont facturés (11500€) au "principal" ? Ceux-ci ne devraient ils pas apparaitre dans la liste des frais cités ci-dessus au lieu du "principal" ?

Oui, les intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, ce qui répond à votre troisième question.

En tout état de cause, l'huissier ou société de recouvrement doit vous faire parvenir une copie du jugement lequel doit être revêtu de sa formule exécutoire.

Et à l'huissier qui vous dit que c'est à vous de fournir la preuve que vous ne devez pas cette dette, rétorquez-lui le premier alinéa de l'article 1353 du Code civil :

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver".

Enfin, attention, il ne faut pas reconnaître implicitement votre dette mais 'l'avoir oubliée" et encore moins verser une moindre somme