Huissier après 10 ans

[Grizzly453]

Bonjour,

Mon employeur vient de m'avertir ce jour qu'il avait reçu un courrier de la part d'un cabinet d'huissier pour avoir des informations me concernant.
Salaire actuel
Date du virement du salaire
Nom de ma banque
Adresse
Téléphone etc ...

Sur le courrier il est noté qu'il intervient suite à un titre exécutoire du tribunal émis le 21/03/2013.
Il semblerait que ce soit du a un crédit pas entièrement remboursé.
Ma question est de savoir si l'huissier est dans son droit de le réclamer une dette après plus de 10 ans.
Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement

[JMDerrien]

Bonsoir,

Je vais vous décevoir, mais s'il se renseigne sur ces éléments, c'est sans doute qu'il a un titre exécutoire (donc délivré par un juge - ou un autre huissier si la somme est faible).

Un titre exécutoire est valable 10 ans, mais il peut être interrompu par un acte (comme sur saisie sur salaire, ou sur un compte bancaire). A partir du moment où il y a une demande de saisie, ça repousse de 10 ans, dans la limite de 30 ans du titre exécutoire.

Je ne suis pas expert, mais en gros, c'est ça.

Ce que vous devez faire, c'est appeler très vite l'huissier pour qu'il stoppe la saisie (c'est vous qui allez payer les frais de saisie et les frais bancaires si elle a lieu).

Assurez-vous qu'il aie un titre exécutoire et demandez-lui de vous l'envoyer ou allez chercher une copie à l'étude. S'il a un titre, vous devrez tôt ou tard payer la somme donc autant trouver un arrangement le plus rapidement possible.

Renseignez-vous en détail sur la dette (l'huissier vous fournira un décompte détaillé avec le montant restant de la dette à payer, les intérêts et les frais).
Demandez également qui est votre créancier car il est surement mandaté par une agence de recouvrement.

La dette est peut-être négociable avec le créancier, donc soyez aimable avec tout le monde et vous pourrez trouver un arrangement (car c'est dans l'intérêt de toutes les parties).