Assurance-vie CARAC - Conditionnement versement des fonds

[Galadriel]

A la suite du décès de ma mère, la CARAC m'envoie un document (CERFA 2705) dans lequel figure la référence au contrat souscrit par elle auprès de la CARAC. Ce document est à adresser à l'administration fiscale qui m'a renvoyé le montant d'impôts à payer, ce que j'ai fait en ligne.
A la suite de cela, l'administration fiscale m'a adressé un certificat d'acquittement de l'impôt (2738-SD) en rappelant les mêmes références, donc aucune ambiguïté.
Je transmets les documents (RIB et CNI) à la CARAC. Puis silence.
Au bout d'un mois, je les appelle et mon interlocutrice refuse le virement des capitaux en invoquant le fait que je n'ai pas transmis leur formulaire complété par l'administration fiscale.

Question ont-ils le droit de refuser de considérer le document des impôts ? Existe-t-il un précédent ?

Mon option (hormis le fait de demander aux impôts de faire comme la CARAC le demande.... ce que j'ai fait, mais ça n'avance pas...) est d'écrire à la direction générale en arguant du fait que le document des impôts se suffit à lui-même et que le reste relève de la manoeuvre dilatoire (d'autant qu'un de mes frères n'a rien fait de plus que moi et a touché le montant dû).

Merci.

[Sauvegarde]

Pourquoi chercher à tout prix les complications, la carac vous demande une copie du certificat d'acquittement des impôts et bien vous lui fournissez.

[Galadriel]

C'est ce que j'ai fait comme indiqué dans mon message initial. La CARAC le refuse en indiquant qu'ils veulent le CERFA complété par l'administration.

[Sauvegarde]

C'est ce que j'ai fait comme indiqué dans mon message initial. La CARAC le refuse en indiquant qu'ils veulent le CERFA complété par l'administration.

Oui exactement, c'est une copie du document que vous a renvoyé les impôts.
Le Cerfa 12321*07

Document 2705-A-SD que vous avez envoyé aux impôts et qu'ils vous ont retourné avec en bas un certificat d'acquittement ou de non exigibilité
Vous faites une copie de ce document et vous le renvoyez à la Carac.

Peut être ne l'ont ils pas recu, ca arrive, donc pas de question, renvoyez le lundi.