Assurance-vie et règle des 70 ans

[edithw]

Bonjour,

je lis partout que les sommes investies après 70 ans sont imposables pour les héritiers après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire .

Mais il n'y a aucune précision concernant ce qu'est la limite. L'anniversaire des 70 ans ? La veille des 71 ans ?

Qui peut me mettre un lien vers le texte réglementaire. Les sites des assureurs sont flous à ce sujet.

[lnacbdo]

Bonjour,

70 ans révolus ou pas ?
Bonne question. Merci de l'avoir posée.
Quel âge avait J-C 10 jours après sa naissance ? A quelle date de notre ère - s'il est né un 25 décembre - a-t-il eu 2 ans ?
Il faudrait demander à un assureur et à un percepteur et comparer les réponses.

[edithw]

Bonjour,

70 ans révolus ou pas ?
Bonne question. Merci de l'avoir posée.
Quel âge avait J-C 10 jours après sa naissance ? A quelle date de notre ère - s'il est né un 25 décembre - a-t-il eu 2 ans ?
Il faudrait demander à un assureur et à un percepteur et comparer les réponses.

J'ai posé la question aux banques concernées. Je vais voir qui répond d'abord, et s'ils disent pareil.

[lnacbdo]

Si les réponses différent, il faudra solliciter Grégoire pour l'arbitrage.

https://www.france.tv/societe/la-minute-curieuse-de-papy-leandri/6883216-sainte-therese-d-avila.html

[Eric123]

@edithw a écrit :
Bonjour,

je lis partout que les sommes investies après 70 ans sont imposables pour les héritiers après un abattement de 152 500 € par bénéficiaire .

Mais il n'y a aucune précision concernant ce qu'est la limite. L'anniversaire des 70 ans ? La veille des 71 ans ?

Qui peut me mettre un lien vers le texte réglementaire. Les sites des assureurs sont flous à ce sujet.

Bonjour,

Vous avez tout faux. Les sites des assureurs sont en général très clairs.

Avant 70 ans, (Cela veut dire 69 ans 11 mois et 29 ou 30 jours)
https://www.primonial.com/avantages-des-versements-sur-une-assurance-vie-avant-70-ans
Citation (qui résume tout) :
Dans un contrat d’assurance vie, les versements réalisés avant 70 ans permettent d’éviter les droits de transmission grâce à un abattement. Ainsi, à votre décès, le capital (primes versées + intérêts) sera transmis hors droits de succession jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire.

Autrement dit, ces exonérations sont multipliées par le nombre de bénéficiaire. Dans cette situation, il peut alors être intéressant de cumuler les bénéficiaires (enfants, petits-enfants, …). Par exemple, pour un contrat d’assurance vie avec 5 bénéficiaires, l’exonération totale peut s’élever jusqu’à 762.500 euros.
Fin de citation.

Après 70 ans : (Cela veut dire 70 ans révolu)
https://www.ag2rlamondiale.fr/epargne/assurance-vie/conseil-assurance-vie-apres-70-ans-quels-avantages
Citation (qui résume tout) :
Après 70 ans, les avantages fiscaux se réduisent mais se cumulent (mot inapproprié)

Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement fiscal de 30 500 euros commun à l’ensemble des bénéficiaires. Passé ce montant, les sommes transmises sont soumises aux droits de succession. Effectuer des versements sur une assurance vie après 70 ans peut donc paraître moins avantageux.

Cependant, les abattements prévus par les droits de succession s’appliquent en plus de l’abattement de 30 500 euros. Ainsi, un enfant pourra bénéficier d’un abattement de 100 000 euros sur la succession d’un parent, en plus de l’abattement de 30 500 euros.
Fin de citation.
L'abattement de 30 500 € c'est toutes assurances vie après 70 ans cumulées pour l'ensemble des bénéficiaires.

[edithw]

Bonjour,

Vous avez tout faux. Les sites des assureurs sont en général très clairs.

Avant 70 ans, (Cela veut dire 69 ans 11 mois et 29 ou 30 jours)
https://www.primonial.com/avantages-des-versements-sur-une-assurance-vie-avant-70-ans
Citation (qui résume tout) :
Dans un contrat d’assurance vie, les versements réalisés avant 70 ans permettent d’éviter les droits de transmission grâce à un abattement. Ainsi, à votre décès, le capital (primes versées + intérêts) sera transmis hors droits de succession jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire.

Autrement dit, ces exonérations sont multipliées par le nombre de bénéficiaire. Dans cette situation, il peut alors être intéressant de cumuler les bénéficiaires (enfants, petits-enfants, …). Par exemple, pour un contrat d’assurance vie avec 5 bénéficiaires, l’exonération totale peut s’élever jusqu’à 762.500 euros.
Fin de citation.

Après 70 ans : (Cela veut dire 70 ans révolu)
https://www.ag2rlamondiale.fr/epargne/assurance-vie/conseil-assurance-vie-apres-70-ans-quels-avantages
Citation (qui résume tout) :
Après 70 ans, les avantages fiscaux se réduisent mais se cumulent (mot inapproprié)

Les primes versées après 70 ans bénéficient d’un abattement fiscal de 30 500 euros commun à l’ensemble des bénéficiaires. Passé ce montant, les sommes transmises sont soumises aux droits de succession. Effectuer des versements sur une assurance vie après 70 ans peut donc paraître moins avantageux.

Cependant, les abattements prévus par les droits de succession s’appliquent en plus de l’abattement de 30 500 euros. Ainsi, un enfant pourra bénéficier d’un abattement de 100 000 euros sur la succession d’un parent, en plus de l’abattement de 30 500 euros.
Fin de citation.
L'abattement de 30 500 € c'est toutes assurances vie après 70 ans cumulées pour l'ensemble des bénéficiaires.

Merci pour ces précisions. Avant 70 ans est ce qu'on lit partout. Avant le 70e anniversaire de l'assuré m'aurait semblé plus clair.

Pour le calcul de l'usufruit d'un bien, ce n'est pas l'anniversaire des 70 ans qui est pris en compte, mais la veille du 71e. Une personne qui a 70 ans et 11 mois est encore dans la tranche 60 à 70 ans.

[Eric123]

Bonjour,

J'ai cessé tout versement sur ma première assurance vie à 69 ans 11 mois.

J'ai ouvert un nouveau contrat d'assurance vie (chez un autre prestataire, mais c'est mon choix) à 70 ans 6 mois.

Ce sera très clair pour mes bénéficiaires.

Ne parlons pas d'usufruit, ce n'est pas l'objet de la discussion.

[edithw]

Bonjour,

mon objectif est que mes héritiers ne payent pas de droits de succession sur ces sommes, et qu'ils aient des liquidités pour régler les autres droits de succession.

Je ne vais pas forcément verser sur les assurances vie que j'ai déjà. Je songe plutôt à en ouvrir une nouvelle.