Dette +1O ans Sinequae | Eos | Foncred

[Oldarki]

Bonjour,

Je ne sais pas quoi faire. J'ai reçu un courrier courrier en 2022, je leur avait envoyé un mail pour leur dire que ma dette était daté de plus de 10 ans et je n'ai pas eu de nouvelles depuis.

Aujourd'hui j'ai reçu encore un courrier de Sinequae, me m'informant que si je ne paye pas un huissier résidant a proximité ne m'accordera aucun délai ni échéancier de paiement et fera soit une saisie attribution, soit une saisie sur salaire ou sur mon véhicules. Ils ont également envoyé un courrier a mon employeur pour lui demander si je faisais toujours partie de ses effectifs, et cela me met mal a l'aise.

Je suis aller voir un avocat ce matin qui me dit que je n'ai aucun recours car le délai de prescription à été relancé avec une saisie Attribution le 02/12/2022.

Voici les informations que j'ai :

Créance portant injonction de paiement en date du 14/12/2011, signifié le 26/12/2011 revêtue de la formule exécutoire par le greffier du tribunal le 30/01/2012 et signifié en forme le 14/05/2012.

De 2012 au 10/07/2018 il ne s'est rien passé puis :

Frais de procédure
10/07/2018 Requête FICOBA Titre EXE
05/11/2018 Requête FICOBA Titre EXE
15/12/2021 Requête FICOBA Titre EXE
15/12/2021 Requête SIV préfecture
06/09/2022 PV saisie-attrib ets banc. ext
27/20/2022 Comman. de payer saisie-vente
02/12/2022 Pv saisie-attrib ets banc. ext
15/09/2025 Demande de consultation Ficoba
15/09/2025 Réquisition immatriculations VTM
16/09/2025 Total Prestation de recouvrement A444-31 sur solde

Je ne sais pas quoi faire pouvez vous m'aider s'il vous plait ?

[justedroit]

Bonjour Oldarki,
Un titre exécutoire se prescrit par une durée de 10 ans SAUF lorsqu'elle est interrompue par des actes judiciaires.

Et, ce qui est malheureusement le cas sur les procédures lancées à compter de 2022.

Suggestion : rapprochez-vous de la société de recouvrement pour convenir d'un échéancier