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Huissier et dette déjà réglé

Adeuspapam
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Enregistré le : 17 janv. 2025, 10:39

Huissier et dette déjà réglé

Messagepar Adeuspapam » 17 janv. 2025, 10:43

Bonjour à tous,

J'ai un commissaire de justice qui me colle au basket pour une dette que j'avais auprès de l'Urssaf.

La dette à été réglé auprès de l'Urssaf directement sans passer par le commissaire de justice.

Aujourd'hui, celui-ci me réclame des "frais de procédure" ainsi que des "émolument"

Je voulais savoir si, la dette ayant été réglé auprès du créancier directement, ces frais sont toujours redevable au commissaire de justice ?
Si oui, tampis pour moi ...
Si non, comment signifier cela au commissaire ?

Merci a vous !

lnacbdo
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Messages : 780
Enregistré le : 14 janv. 2008, 18:46

Re: Huissier et dette déjà réglé

Messagepar lnacbdo » 17 janv. 2025, 16:49

Je voulais savoir si, la dette ayant été réglé auprès du créancier directement, ces frais sont toujours redevable au commissaire de justice ?

Bonjour,

A mon humble avis, si le commissaire de justice a été mandaté par l'Urssaf et s'il a exécuté correctement son mandat, il semble normal qu'il souhaite être rémunéré pour son intervention.


Que faire en cas de litige ?

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