Bonjour,
Merci de me poser la question. C'est précisemment là que je voulais en venir.
Dites-moi si je me trompe, mais "apparemment" (Cf. droit conso européen) Vinted - lorsqu'il est utilisé par les français en France - serait tenu de respecter le droit français ?!.
L'article 6 du code civil dit qu'il est interdit de déroger aux lois (...) par des conventions particulières. Dans la mesure où le vendeur commet un délit (vente de faux, vice caché, etc) son action est contraire à la morale, aux bonnes moeurs. Les conditions de Vinted, selon lesquelles le vendeur (même lésé) devrait supporter les frais de port retour ne tiendraient alors pas devant un tribunal judiciaire français, dans le cadre d'une déclaration au greffe. Sinon cela impliquerait que la victime doive supporter des frais supplémentaires, en plus d'avoir été initialement lésé.
NB : j'ai le vague souvenir d'un article de loi qui explicite le fait qu'une victime ne doive pas payer davantage mais je ne l'ai pas encore retrouvé. Quelqu'un l'a ?
Bref, comme je suis un peu las d'être "victime" de délits de vice caché de manière répétée sur ce site, je pense à poursuivre Vinted pour demander le remboursement des frais perçus au titre de la protection acheteur, dans la mesure où ces conditions ne me protègent en rien, au contraire -*- si tout cela tienne la route juridiquement, bien-sûr -*-
Si c'est le cas, je prévois de publier le détail de la procédure ici. A défaut de procédure collective qui aille dans le sens du respect de nos droits, il est peut-être possible de multiplier les procédures individuelles ?
Dans la mesure où, s'agissant de vente par correspondance, le tribunal compétent est le plus proche du lieu de livraison, l'impact sur Vinted est susceptible d'être plus fort encore.
C'est en ce sens-là, que j'utilisais le mot "pousser" et je serais très désireux, maintenant, de lire tous vos commentaires, suggestions et/ou critiques ...
