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Degat des eaux

leamnrrb
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Enregistré le : 18 avr. 2025, 10:58

Degat des eaux

Messagepar leamnrrb » 18 avr. 2025, 11:07

Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement non meublé.
J'ai reçu en février de la part de mon agence immobilière un constat de degat des eaux amiable venant du syndic de copropriété. Date du degat des eaux à la mi janvier.
Il y a dans les parties communes un mur qui est touché par un degat des eaux, ce mur est commun à ma salle de bain. Cependant, de mon côté privatif, aucune trace de degat des eaux sur les murs ni de fuite venant de mes appareils. Le constat amiable mentionne que la fuite vient de chez moi (sans même être venu le constater chez moi) et l'on m'a demandé de faire intervenir mon assurance. J'ai contacté celle-ci qui me confirme que n'ayant aucun élément côté privatif, ils n'ont pas à intervenir. J'ai fait venir l'agence ainsi que la copropriété pour constater cela.
Cependant, 3 mois plus tard, l'agence me rappelle pour déclarer que l'assurance propriétaire stipule que c'est à moi, locataire, de faire intervenir mon assurance pour une recherche de fuite dans les canalisations.
J'ai refusé et ai suggéré à l'agence de contacter le syndic de copropriété pour faire cette recherche.
N'ayant AUCUNE trace de fuite ou de degat de mon côté, dois-je maintenir cette position de refus d'intervention de mon assurance ? En sachant que j'ai une franchise sur cette recherche de fuite.
Également, si je donne congés de cette location, dois-je poursuivre le suivi de ce dossier ?
Vous remerciant par avance

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aie mac
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Enregistré le : 11 mars 2015, 23:58

Re: Degat des eaux

Messagepar aie mac » 18 avr. 2025, 20:43

Bonjour
Cependant, 3 mois plus tard, l'agence me rappelle pour déclarer que l'assurance propriétaire stipule que c'est à moi, locataire, de faire intervenir mon assurance pour une recherche de fuite dans les canalisations.
Ni l'assureur du bailleur ni l'agence n'ont le pouvoir de vous imposer l'application des termes d'une convention qui n'est opposable qu'entre assureurs.
Ces termes mettent bien à charge de l'assureur d'un locataire une recherche de fuite non destructive dans le logement de son assuré.
Telle que vous exposez la situation, aucune cause apparente n'est à l'origine du dommage aux parties communes et votre assureur n'est donc pas concerné.
Néanmoins, certains assureurs de bailleurs trépignent en se cramponnant à la lettre de la convention et exigent mordicus une intervention parfaitement inutile de leur homologue avant de lever le petit doigt.
Vous êtes parfaitement libre de persister dans votre refus en rappelant à l'agence que l'assureur qui rechigne a juste un peu l'obligation de respecter les termes de son contrat et doit donc faire procéder à cette recherche si son client l'exige (pour autant que le contrat le permette).
La solution que vous proposez est néanmoins possible, y compris conventionnellement, et le syndic peut faire organiser la recherche via l'assureur de la collectivité. Les frais en seraient alors imputés à l'assureur du responsable de la cause.
La seule chose que vous devez impérativement faire est de vérifier scrupuleusement votre installation et en particulier les joints de douches et vidages accessibles pour ne pas subir un retour de bâton.
Également, si je donne congés de cette location, dois-je poursuivre le suivi de ce dossier ?
Absolument pas.


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