Assurance vie : lien oncle ( mère décédée)

[leopard80]

Bonjour, j’espère être assez clair dans mes explications…
Mon oncle célibataire, n’ayant jamais été marié est décédé et nous avons découvert qu’il avait souscrit un contrat d’assurance vie avec la clause bénéficiaire pré-rédigée cochée (Mon conjoint, mes enfants,…, à défaut mes héritiers).
Il avait un frère toujours vivant et une sœur décédée (ma mère).
Aux yeux du notaire, les héritiers de la succession son mon oncle vivant et moi-même.
Cependant pour l’assurance vie aujourd’hui, 3 personnes ont reçu un courrier :
Mon oncle vivant : bénéficiaire du contrat
Mon père : bénéficiaire du contrat pour 1/2 usufruitier
Moi : bénéficiaire du contrat pour 1/2 nue-propriété
Il est écrit que je ne peux rien toucher mais que je suis redevable auprès du fisc.

Ma question est donc la suivante : est-il normal que mon père soit considéré comme usufruitier et moi comme nu-propriétaire ?
Je pensais que, ma mère étant décédée, mon oncle et moi serions bénéficiaires pour moitié chacun de ce contrat et que mon père n’aurait rien à voir dans cela…
Ai-je tort ? La banque s’est-elle trompée ?
Merci par avance de vos retours…

[jadis]

...
Il est écrit que je ne peux rien toucher mais que je suis redevable auprès du fisc.

...

SVP
Développez!

[leopard80]

C’est la clause pré rédigée qui a été choisie, rien d’autre

[Floch6768]

Bonjour

contrat d’assurance vie avec la clause bénéficiaire pré-rédigée cochée (Mon conjoint,
mes enfants,…, à défaut mes héritiers).

Vivante votre mère aurait bénéficié de la totalité du capital qui serait donc entré dans la communauté

Lors du décès de celle-ci votre père est devenu usufruitier à 50% et vous nu-propriétaire. Il "est logique que le versement soit identique 50% chacun

[lucasperrin0012]

Dans le cas d'un décès, les bénéficiaires désignés dans le contrat reçoivent l’épargne constituée sur l'assurance-vie.

La clause bénéficiaire

Lorsque vous souscrivez à un contrat d’assurance-vie, on vous demande de choisir une clause bénéficiaire. La clause bénéficiaire fonctionne alors un peu comme un testament mais elle ne concerne que votre assurance-vie : dans cette clause vous désignez les personnes qui se partageront votre assurance-vie à votre décès.

La plupart du temps, les compagnies d’assurance proposent des clauses bénéficiaires par défaut. Voici la plus standard : Mon conjoint, non séparé de corps ou en instance de divorce, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers.


Vous dites que la clause bénéficiaire était la clause type. Ton oncle était célibataire, sans enfants. Donc la clause s’applique à ses héritiers au sens du droit civil, c’est-à-dire : Son frère encore vivant (ton oncle). Et les enfants de sa sœur décédée (toi), en représentation de ta mère.

Les bénéficiaires auraient dû être 50% pour ton oncle vivant, et 50% pour toi (en représentation de ta mère).

En théorie, ton père n’a aucun lien de parenté avec ton oncle (ce n’est pas son frère, ni son descendant), et il n’est pas héritier de ton oncle. Il ne peut donc en aucun cas être bénéficiaire de l’assurance-vie. Sauf s’il était nommément désigné, ce qui ne semble pas être le cas.

Demande à l’assureur une copie exacte de la clause bénéficiaire telle qu’elle figure dans le contrat (pas juste leur interprétation).

Conteste par écrit la répartition qui a été faite, en expliquant que ton père n’est pas héritier du souscripteur et ne peut donc pas être bénéficiaire du contrat.

Si besoin, demande conseil à un notaire ou avocat spécialisé en assurance-vie pour faire une réclamation formelle.

[Sauvegarde]

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[Sauvegarde]

Mon père : bénéficiaire du contrat pour 1/2 usufruitier
Moi : bénéficiaire du contrat pour 1/2 nue-propriété

Bonjour, cette clause est étrange, demandez au notaire de la consulter et revenez nous la partager.