Erreur de point de livraison d'origine inconnue, réclamation d'Enedis

[Wirbel]

Bonjour,

J'ai reçu un recommandé d'Enedis ce jour me réclamant plusieurs milliers d'euros d'électricité impayée sur deux ans pour mon précédent appartement. Bon, je suis tout à fait sûre d'avoir payé donc au départ je ne m'inquiète pas, je contacte mes deux fournisseurs d'électricité successifs, Engie puis EDF, pour récupérer les preuves de ces paiements.
C'est là que le problème intervient : le point de livraison sur lequel je payais ne correspond par au point de livraison sur lequel Enedis me réclame de l'argent. La nouvelle locataire, à qui j'ai laissé l'appartement, a fait changer le vieux compteur par un Linky, mais pas le compteur que j'avais fourni, l'autre, celui sur lequel Enedis me réclame de l'argent.
Les deux points de livraison concordent avec l'adresse et l'étage, après appel à Enedis, ils sont incapables de dire lequel est le PDL correspondant à l'appartement, il y a deux appartements à l'étage et ils font la même surface.
De mon côté, de mémoire, quand j'ai ouvert mon contrat, j'ai donné à Engie le nom de la précédente locataire tout simplement.
Enedis me dit d'envoyer toutes les preuves possibles pour prouver ma bonne foi. Je vais joindre mes contrats, factures, bail etc, mais je n'ai rien qui prouve que le PDL sur lequel je payais était le bon. Si ça se trouve, l'erreur durait depuis des années...
Et quand bien même, le conseiller Enedis me dit que s'il y a eu inversion des PDL, c'est quand même à moi de payer et de me retourner vers mon fournisseur d'énergie qui pourra faire un geste commercial... ça me paraît lunaire car j'ai bien payé l'électricité pendant deux ans, et je n'ai évidemment pas la somme réclamée, qui est monstrueuse, et qui de toute façon, encore une fois, a déjà été payée. Que faire ?
Merci d'avance pour votre aide.

[Wirbel]

Il y a bien le point de livraison, seulement Enedis dit que ce n'est pas le point de livraison de mon appartement. Donc en somme, j'aurais payé l'électricité d'un autre appartement et aujourd'hui il réclame l'électricité de mon appartement, sur lequel selon eux je ne payais pas.

[yanlebo]

Sur comment je le vois , vous avez pris un contrat, votre fournisseur s'est trompé et a fait le contrat sur l'appartement voisin par exemple et vous avez payé les consos de votre voisine.
Pendant ce temps, personne n'était contractualisé sur votre appartement et Enedis essaie de récupérer la consommation perdue pour eux.
On peut aussi noter que la personne pour qui vous avez payé n'a rien payé.

Pour prouver votre bonne foi, rien de plus simple, vous aviez un contrat et Enedis ne peut pas faire n'importe quoi à partir de là. Vérifiez sur la correction proposée qu'ils ne facturent pas de frais de fraude par exemple, vous pouvez proposer de payer la différence entre ce que vous avez déjà payé et ce qu'ils réclament, ce qui correspondrait à votre consommation réelle.
Ensuite, il existe la loi LTE ou ils ne peuvent aller au delà de 14 mois de réclamation sur vos consos quand vous êtes de bonne foi.
Et surtout, ce n'est pas a vous de vous arranger avec votre fournisseur sur une inversion de point de livraison, oh que non, ils mélangent plusieurs procédures et dans ce cas, mon collège d'Enedis est à la limite très ténue de ce qu'on peut faire.

En claire, vous avez un contrat, vous êtes de bonne foi, c'est la notion principale. Et s'ils veulent vous facturer, qu'ils passent par le fournisseur avec lequel vous aviez un contrat.
S'ils insistent, parlez du médiateur de l'énergie, de saisine, ça devrait les calmer.

[optimus prime]

Bonjour Wirbel,
Je vous suggère de demander conseil auprès de l'Association Locale de l'UFC Que Choisir la plus proche de votre domicile qui pourra certainement vous conseiller dans les démarches administratives à entreprendre. Le Médiateur de l'Energie ne peut pas être saisi sans que des démarches préalables ne soient effectuées et restées sans réponse satisfaisante.

[Alexandre69]

Sur comment je le vois , vous avez pris un contrat, votre fournisseur s'est trompé et a fait le contrat sur l'appartement voisin par exemple et vous avez payé les consos de votre voisine.
Pendant ce temps, personne n'était contractualisé sur votre appartement et Enedis essaie de récupérer la consommation perdue pour eux.
On peut aussi noter que la personne pour qui vous avez payé n'a rien payé.

Pour prouver votre bonne foi, rien de plus simple, vous aviez un contrat et Enedis ne peut pas faire n'importe quoi à partir de là. Vérifiez sur la correction proposée qu'ils ne facturent pas de frais de fraude par exemple, vous pouvez proposer de payer la différence entre ce que vous avez déjà payé et ce qu'ils réclament, ce qui correspondrait à votre consommation réelle.
Ensuite, il existe la loi LTE ou ils ne peuvent aller au delà de 14 mois de réclamation sur vos consos quand vous êtes de bonne foi.
Et surtout, ce n'est pas a vous de vous arranger avec votre fournisseur sur une inversion de point de livraison, oh que non, ils mélangent plusieurs procédures et dans ce cas, mon collège d'Enedis est à la limite très ténue de ce qu'on peut faire.

En claire, vous avez un contrat, vous êtes de bonne foi, c'est la notion principale. Et s'ils veulent vous facturer, qu'ils passent par le fournisseur avec lequel vous aviez un contrat.
S'ils insistent, parlez du médiateur de l'énergie, de saisine, ça devrait les calmer.

Je ne suis pas sûr que ce soit aussi simple. Le problème va être de prouver qu'il s'agit bien d'une erreur de numéro de compteur.
Il faudrait fournir le bail et les factures d'électricité, mais il faudrait surtout une attestation du propriétaire de l'autre appartement indiquant que vous n'occupiez pas l'autre logement pour justifier que vous ne pouvez pas avoir deux factures à la même adresse.

Pour les 14 mois, cela ne s'applique pas aux consommations sans contrat de fourniture d'énergie.

[Wirbel]

Merci pour vos réponses, effectivement ce qui nous apparaît troublant, c'est que nous avons croisé plusieurs locataires dans l'appartement d'à côté et si nous comprenons bien, ils n'auraient jamais souscrit de contrat d'électricité - et ce sans se poser de question - puisque nous payions pour eux sans le savoir ? Cela me paraît lunaire... Malheureusement nous ne faisions que les croiser et nous n'avons aucun nom ou moyen de contact...

Selon Enedis, concernant notre appartement, l'erreur a commencé en 2018 jusqu'en 2024, une première locataire est concernée pour la période 2018-2020, nous sommes concernés pour la période 2020-2023 (mais ils nous demandent deux ans d'"impayés" car c'est la loi) et une dernière locataire est concernée pour la période 2023-2024. (Nous avons les coordonnées de ces locataires et nous leur avons laissé des messages car l'union fait la force, mais pas de retour de leur part...)

Pour le PDL, nous n'en avons jamais fourni à nos fournisseurs d'énergie consécutifs (car l'ironie c'est que le prix des consommations ayant flambé en cours de route, nous avons changé de fournisseur...) ils nous ont simplement demandé l'adresse et le nom de la précédente locataire pour ouvrir les contrats à chaque fois...

En revanche, toutes les photos que nous avons du compteur, dont nous nous sommes servis pour les relevés, correspondent bien au compteur de notre appartement, simplement nous en ignorions le PDL, comme c'est un vieux compteur, nous n'avions aucun moyen de le connaître... mais pour les relevés nous avons toujours envoyé les photos de notre consommation réelle puisqu'il s'agissait du bon compteur.

Par ailleurs, autre problème, nous n'avons téléchargé aucune des factures d'électricité. (stupide, stupide...) Notre premier fournisseur d'électricité (Engie) s'est montré compréhensif et nous envoie par courrier une copie du contrat et/ou de la dernière facture. Mais le dernier fournisseur d'électricité en date (EDF) refuse et effectivement dans leur dernier mail au moment de la résiliation du contrat, ils précisent bien que l'historique des factures et contrat sera conservé 6 mois et que c'est à nous de faire la démarche de les télécharger. Hélas, nous ne pouvions pas imaginer la suite et ne nous l'avons pas fait... Quels sont nos moyens ? Malgré nos relances, ils font la sourde oreille...

Merci à vous

[optimus prime]

Quels sont nos moyens ? Malgré nos relances, ils font la sourde oreille...
Merci à vous

Comme écrit plus haut, il vous faut l'aide d'une association de consommateurs.....ou d'un avocat (bcp plus cher!)