Rejet abusif de chèque par la Banque Postale

[__fred__]

je viens d'être victime d'une interdiction de moyens de paiements de la part de La Banque Postale que j'estime abusive suite à la clôture d'un compte joint qui était hébergé dans cette banque. En effet, dans cette situation, l'article L312-1-7 du code monétaire et financier stipule que :

> En cas de clôture du compte dans l'établissement de départ, celui-ci fournit gratuitement, durant une période de treize mois à compter de la date de clôture du compte, par tout moyen approprié et dans un délai de trois jours ouvrés, au titulaire du compte clôturé ayant bénéficié du service d'aide à la mobilité défini au III toute information relative à :
>
> 1° La présentation de toute opération de virement ou prélèvement sur compte clos. Cette information est faite au moins une fois par émetteur impliqué ;
>
> 2° La présentation d'un chèque sur compte clos. L'ancien titulaire du compte clôturé est également informé par l'établissement de départ qu'il a l'obligation de refuser le paiement du chèque et des conséquences de ce refus, ainsi que des conditions dans lesquelles il peut régulariser sa situation.
Or, dans mon cas, la Banque Postale a rejeté un chèque de 200 € sans m'avertir de cette présentation et a immédiatement signalé l'incident à la Banque de France entraînant l'annulation de tous mes moyens de paiement (chèques et carte bancaire).

Quels sont mes recours contre ces agissements non seulement inadmissibles mais surtout illégaux ? Il va de soit que (1) j'ai fait une erreur en oubliant ce chèque (adhésion à une association n'encaisse qu'à la rentrée de septembre, donc plusieurs semaines après avoir reçu le chèque) et (2) le chèque n'ayant pas été honoré, j'ai fait le nécessaire pour régulariser la situation auprès du bénéficiaire de ce chèque.

[valioud]

Si vous clôturez un compte, vous devez vous assurer que tous les moyens de paiement mis à votre disposition sont bien détruits. Et vous auriez dû vérifier que les chèques émis aient bien été tous encaissés.

j'ai fait une erreur en oubliant ce chèque

Donc rien d'abusif de la part de l'établissement.

[__fred__]

Si vous clôturez un compte, vous devez vous assurer que tous les moyens de paiement mis à votre disposition sont bien détruits. Et vous auriez dû vérifier que les chèques émis aient bien été tous encaissés.

j'ai fait une erreur en oubliant ce chèque

Donc rien d'abusif de la part de l'établissement.

Relisez bien le texte de loi cité. C'est mon jour de bonté, je vous évite de chercher :

> En cas de clôture du compte dans l'établissement de départ, celui-ci fournit gratuitement, durant une période de treize mois à compter de la date de clôture du compte, par tout moyen approprié et dans un délai de trois jours ouvrés, au titulaire du compte clôturé ayant bénéficié du service d'aide à la mobilité défini au III toute information relative à :
>
> 1° La présentation de toute opération de virement ou prélèvement sur compte clos. Cette information est faite au moins une fois par émetteur impliqué

Vous lisez quelque part "signalement" "banque de france" ou équivalent ?

[valioud]

Je vous cite :

toute opération de virement ou prélèvement sur compte clos

Où voyez-vous un chèque là dedans ?

[__fred__]

Vous faites exprès ou vous avez un QI négatif ?

2° La présentation d'un chèque sur compte clos. L'ancien titulaire du compte clôturé est également informé par l'établissement de départ

Ceci est ma dernière intervention avec vous.

[Humble]

Bonjour,

Contactez le médiateur de La Banque Postale. il facilitera la recherche d'une solution amiable.

Le Médiateur du Groupe La Poste
5 rue du Colonel Pierre Avia
Case Postale Y 812
75757 PARIS CEDEX 15

En cas de désaccord avec la réponse apportée à votre réclamation ou si aucune réponse ne vous a été apportée dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir le Médiateur de la consommation de La Banque Postale sur le site internet du médiateur du Groupe ou à l'adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la consommation de La Banque Postale
115 rue de Sèvres
Case postale G 009
75275 PARIS CEDEX 06