Commerçants : votre IBAN a-t-il déjà été signalé comme suspect, entraînant le rejet des virements de vos clients ?

[FAUXPOSITIFFNC-RF]

Bonjour à tous,

Je souhaite partager une situation vécue par une entreprise française et savoir si d'autres commerçants, artisans ou indépendants ont rencontré des difficultés similaires.

**Voici les faits :**

Une entreprise réalise une vente de matériel, réglée par virement instantané. Le paiement provient du compte d'une tierce personne, dont l'identité est vérifiée auprès de l'acheteur. La marchandise est remise contre présentation d'une pièce d'identité et signature d'un bon de livraison.

Quelques jours plus tard, la personne ayant effectué le virement déclare à sa banque avoir été victime d'une [Message Modéré] au faux conseiller bancaire. Elle avait néanmoins elle-même autorisé le virement.

La banque du commerçant, le Crédit Mutuel, refuse la demande de restitution des fonds au vu des justificatifs de la transaction.

**C'est ensuite que la situation devient particulièrement problématique.**

Le Crédit Agricole, banque de la personne ayant déclaré la fraude, place l'IBAN professionnel du commerçant dans un dispositif interne de surveillance antifraude.

Or, le commerçant n'est pas client du Crédit Agricole : son compte professionnel est au Crédit Mutuel.

Pendant plusieurs mois, des clients totalement étrangers à la transaction initiale tentent de régler leurs factures par virement.

Leurs virements sont rejetés par différents établissements du groupe Crédit Agricole, notamment LCL et plusieurs caisses régionales.

Il ne s'agit donc pas du blocage des fonds prétendument frauduleux, ni de mouvements sortants suspects, mais bien **du rejet de nouveaux paiements entrants, émis par des clients ordinaires pour régler leurs propres achats.**

L'entreprise découvre ces difficultés uniquement lorsque ses clients l'en informent.

Plus préoccupant encore, un conseiller LCL écrit à l'un d'eux que l'IBAN du commerçant fait l'objet d'une opposition décidée par le groupe Crédit Agricole, car il serait impliqué dans des affaires de tentative de fraude.

Imaginez les conséquences d'un tel message sur la réputation d'un commerce.

Malgré les justificatifs transmis, les interventions de sa propre banque et de nombreuses démarches, la mesure reste en place pendant plus de deux mois.

Le groupe bancaire indiquera finalement l'avoir supprimée, après avoir considéré que l'entreprise ne semblait être ni l'auteur ni le complice de la fraude initiale.

**Ce qui nous interroge :**

Nous comprenons parfaitement que les banques doivent lutter contre la fraude et puissent renforcer leurs contrôles.

Mais peut-on, sur la base d'une seule opération contestée, maintenir pendant plusieurs semaines un signalement et un blocage systématique affectant les règlements de clients sans aucun lien avec cette opération ?

Comment une entreprise peut-elle faire rectifier la situation lorsqu'elle n'est pas cliente du groupe bancaire qui a mis en place la mesure et qu'elle ne dispose d'aucune visibilité sur les virements rejetés ?

Enfin, la surveillance d'un IBAN doit-elle nécessairement conduire au rejet des paiements, ou existe-t-il des mécanismes de contrôle moins pénalisants pour les entreprises ?

Notre objectif est également de savoir si d'autres professionnels ont vécu une situation comparable, auprès du Crédit Agricole, de LCL ou d'un autre établissement bancaire.

Si c'est votre cas, vos retours nous intéressent, ici ou en message privé.

Il ne s'agit pas de contester le principe de la lutte contre la fraude, mais de comprendre les limites de ces dispositifs, leur proportionnalité et leurs conséquences sur des entreprises exerçant une activité parfaitement légitime.

Merci pour vos éclairages et vos éventuels témoignages.