Je viens vous exposer ma situation que je trouve anormale.
Il y a 3 ans, j’ai eu un accident non responsable :
J’étais à l’arrêt à un feu rouge et une voiture m’a percutée par l’arrière.
Étant sur un boulevard très fréquenté, j’ai demandé à l’autre automobiliste d’aller dans la rue d’à côté pour faire le constat.
Mais celui-ci en a profité pour faire un délit de fuite. Ayant noté sa plaque d’immatriculation, j’ai été faire un dépôt de plainte.
Ce n’est que récemment, en demandant mon relevé de situation à l’assurance, que je me suis rendue compte qu’un malus m’a été appliqué concernant cet accident.
J’ai bien sûr demandé la raison à mon assurance qui me répond ceci :
« L’article 6 de la clause de Réduction ou Majoration prévue par votre contrat et par l’arrêté du 22 juillet 1983 stipule :
ne sont pas à prendre en considération pour l’application d’une majoration les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation lorsque :
- la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.
Or, votre seule déclaration et un dépôt de plainte, dont nous ignorons les suites données par les services du Procureur de la République, ne permettent pas d’établir que la cause de votre accident est entièrement imputable à un tiers.
Dès lors, la majoration de votre coefficient est fondée ».
Je trouve cela totalement injuste.
Je n’ai pas demandé à ce qu’on me percute par l’arrière.
Je ne vois pas ce qu’il faut à l’assurance pour voir que je n’y suis pour rien…
J’ai vraiment du mal à comprendre cette décision.
Quelqu’un peut-il m’aider svp
Un grand merci
Bonne soirée!
Noémie
Que faire en cas de litige ?
