MMA - Bonus Malus - dernier sinistre responsable

[thebe57]

Bonjour,

Le Bonus/Malus , ou coefficient de réduction-majoration (CRM) est encadré par le code des assurances , art 121-1 et suivants, lequel code ne considère que le taux et rien d'autre. Dans mon cas, c'est 50%.
Je suis à 50% depuis 2002, soit 24 ans.

Par contre, sur le relevé d'information automobiles fournis par l'assurance Macif, est précisé la date du dernier sinistre responsable ainsi que le détail de l'accident (encodé). Cette démarche dissimule pourtant une démarche qu'on peut qualifiée de légale, de commerciale, mais aussi d'abusive, d'excessive, voire de tendancieuse et spécieuse.
Je vais dire pourquoi.
Dans mon cas, j'ai eu un accident responsable à 100% en 2019. Sur le document, il est précisé : « 0,50 depuis 7 ans sans sinistre responsable ».
Cela est parfaitement exact.
Du point de vue légale, je suis à 50% depuis 2002.
Du point de vue commercial/assurantiel, je suis à 50% depuis 7 ans.

Rien n'oblige l'assureur de tenir compte du dernier accident. Mais c'est un choix qui s'est généralisé car il arrange toutes les compagnies d'assurance. A cet égard, le code des assurances prévoit la règle dite de "clémence" pour un assuré qui est à 0,50 depuis au moins 3 ans.

C'est-là que les choses se compliquent et que la pratique mérite d'être connue.

Le 3 ans dont il est question varie en fait d'un assureur à l'autre.
Lorsqu'on réalise un devis en ligne ou bien en agence, ce critère d'anciennement est systématiquement utilisé et l'assureur se garde bien de le préciser. Il est pourtant au chœur de la politique tarifaire de l'assureur.
Pour l'exemple:
Je fais en ligne sur MMA un devis en changeant la date de dernier accident:
2015 : 315 euros
2017 : 343 euros
2021 : 353 euros
Je me rends dans deux agences différentes avec mes devis, deux commerciaux me confirment qu'ils n'ont pas le choix et que c'est comme ça que ça marche et pas autrement. Ils n'y peuvent rien et il faut même que pour déroger ils aient l'autorisation d'un service spécialisé à cette fin.
Par conséquent, MMA ne tient pas compte des 3 dernières années, mais des 10 dernières années.

Cela serait commercialement acceptable si cette politique tarifaire était connue. En fait, elle est savamment dissimulée.

MMA, mais pas seulement MMA.

Qu'est-ce que cela signifie ?
1) MMA n'applique pas la règle de "clémence" du code des assurances.

2) Un assureur ayant eu un accros 9 ans plus tôt, s'il souscrit chez MMA, devra payer une surtaxe à vie de ~ 25 euros par an (sans parler de l'effet inflation ...) sans même en avoir conscience.

3) MMA est - au sens de Marcel Mauss -, un entreprise de barbares. Être civilisé, pour Marcel Mauss, c'est donner-recevoir-rendre. Dans ce cas, pour être civilisé, il faudrait que MMA rende, à minima, l'attention qu'elle doit à sa clientèle, en respectant par exemple la règle que tous les assureurs ont pourtant institués.

Je viens de passer chez l'Olivier après être allé chez Direct Assurances, apparemment, sur cette question précise, les entreprises du Net ont l'air de mieux se comporter.

Mais il me semble qu'une liste des assureurs avec leur "durée de clémence" associée, serait la bien venue.

Quoi qu'il en soit, à quoi sert la concurrence si à chaque fois on se retrouve dans toutes sortes d'entourloupes.

J'en appelle donc à la bienveillance de Que-Choisir pour garder cette idée à l'esprit et la rendre publique. Après tout, avec MMA, c'est tout de même à 10 ans de peine que nous sommes condamnés.

Cordialement,

thebe57