Travaux chez un propriétaire à la charge des copropriétaires?

[Nine220372]

Bonjour,

L'immeuble dans lequel je suis copropriétaire est construit en partie sur un rocher. L'un des copropriétaires a transformé une cave en appartement (changement de destination autorisé par la mairie après coup mais il paye ses charges pour une cave). Il se plaint d'être inondé dans sa chambre suite à de l'humidité émanant du rocher sur lequel la chambre est construite. L'expert de son assurance a dit qu'il faut construire une cloison pour faire un vide sanitaire entre la roche et sa chambre. Le syndic nous demande de payer les travaux de cloisons de ce propriétaire. Est-ce à notre charge ou à la charge seule du copropriétaire puisqu'il s'agirait d'une cloison non porteuse? Merci d'avance pour votre réponse.

[coproleclos]

Bonjour,

Il n'appartient pas à un tiers de prendre une décision à la place du syndicat des copropriétaires.
Il faut savoir où sont les dégâts : dans des parties privatives ou dans des parties communes.

Dans le cas des parties privatives, c'est l'occupant du logement qui fait une déclaration à son assurance.
Dans le cas des parties communes, c'est le syndic qui fait la déclaration à l'assurance de la copro.

Il existe depuis 2018 en test, et 2020 en application partout, une convention appelée IRSI qui explique ce qu'il convient de faire ; cette convention est dispo par le lien suivant :
https://goodassur.com/assurance-habitation/convention-irsi
- aller vers le bas de la page et "télécharger la convention IRSI PDF"
et
https://www.inc-conso.fr/content/assurance/les-conventions-de-reglement-des-sinistres-entre-assureurs

C'est une convention inter-assurances qui vous dira tout ce qu'il convient de faire.
Bonne lecture et bien à vous.

[MasterGone]

L'immeuble dans lequel je suis copropriétaire est construit en partie sur un rocher. L'un des copropriétaires a transformé une cave en appartement (changement de destination autorisé par la mairie après coup mais il paye ses charges pour une cave).

Bonjour

En premier lieu, il convient de vérifier que ce changement de destination ait été fait dans les règles de l'art.

Tout d'abord, il faut que le changement de destination d'un lot soit autorisé et réalisé selon les modalités du règlement de copropriété (qui peut imposer par exemple imposer un vote en AG), et que cela ne change pas la destination de l'immeuble (article 8 et 9 de la loi de 1965). En l'occurrence, la transformation d'une cave en lieu d'habitation est en général contraire à ce principe, compte-tenu des effets indésirables que cela peut produire (par construction, une cave comme un garage ne répond pas aux mêmes normes de construction qu'un logement, notamment en terme de tolérance aux arrivées d'eau). Il existe des jurisprudences sur le sujet.

Ensuite, la quote-part des parties communes (les fameux tantièmes) doit être recalculé en tenant compte de cette transformation du lot, ce qui n'a visiblement pas été fait d'après vos dires.

Enfin, si tout a été fait dans les règles (ce qui me surprendrait à la lecture de votre message), alors les modalités édictées ci-dessus par coproleclos s'appliquent.

Bonne journée