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Droit sur des travaux non faits par une copropriété et engageant le syndic

casting64
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Enregistré le : 30 janv. 2024, 16:11

Droit sur des travaux non faits par une copropriété et engageant le syndic

Messagepar casting64 » 30 janv. 2024, 16:36

Je remercie fortement l'UFC de Pau qui m'a expliqué en 10 minutes ce que je n'ai pas pu trouvé sur Internet et services locaux.
Le contexte :
- achat d'un appartement à Pau pour la retraite via une agence avec indiqué dans le compromis de ventes avec "acceptation de "vices cachés". Procédure très fréquente.
- nous vivons à Montpellier, soit en gros 500 kms.
Nous sommes allés voir une fois par mois l'appartement : rien à signaler sur les parties privatives. Sur les parties communes : fuites, déchets, encombrants, saletés... Signalé au syndic avec photos.
Sur notre dernière visite, nous avons constaté un fort effondrement du plafond dans l'appartement dû à de l'humidité. Une grande partie de la toiture est à refaire mais l'AG de la copropriété refuse les travaux depuis des années. Et notamment, un copropriétaire majoritaire qui est en SARL immobilière et conseil syndical. Plusieurs signalements pour fuite et dégâts des eaux ont été faits par les locataires sans succès.
Nous avons alertés notre assurance habitation et le syndic sans trop de succès. Le syndic nous dit qu'en gros : le syndicat de la copropriété a refusé tous les travaux et que ce n'était pas de leur ressort.
J'ai découvert par l'UFC que si : le Syndic avait un devoir de conservation de l'immeuble.
Les parties communes fuient de partout : fissures, escalier attaqué par l'humidité, marches qui s'affaissent...

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MasterGone
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Messages : 979
Enregistré le : 06 janv. 2017, 12:38

Re: Droit sur des travaux non faits par une copropriété et engageant le syndic

Messagepar MasterGone » 30 janv. 2024, 21:51

Le syndic peut tout à fait engager des travaux pour la conservation de l'immeuble en cas d'urgence, et uniquement pour cela, sans l'accord des propriétaires. (article 18 de la loi du 10 juillet 1965)


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