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Achat appartement travaux votés antérieurement

Sebastien33
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Achat appartement travaux votés antérieurement

Messagepar Sebastien33 » 30 juil. 2025, 14:19

Bonjour
Nous achetons notre premier appartement en copropriété. Le compromis sera signé le 10/08 donc acte définitif probablement fin d’année.
Des travaux de ravalement de façade ont été votés le 01/06/2025.
La résolution du compte rendu de l’AG indique ceci :
« - Trois appels de fonds en tantièmes charges seront faits par le Syndic pour commander les travaux, en début de chantier et au milieu du chantier pour les sommes ainsi votées ainsi que toutes les sommes accessoires aux travaux.
- La date de ce jour détermine la liquidité et l'exigibilité de la totalité des dépenses votées vis à vis des copropriétaires. »

Donc qui va devoir payer? Le vendeur ou nous en sachant que les appels de fonds devraient eux arriver après l’acte définitif?
Merci
Bonne journée.

Sauvegarde
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Re: Achat appartement travaux votés antérieurement

Messagepar Sauvegarde » 30 juil. 2025, 16:48

Ce sera vous.

Vous êtes justement averti de ces dépenses supplémentaires pour soit vous désister de cette vente ou provisionner ces sommes auprès de votre banque


Que faire en cas de litige ?

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Sebastien33
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Re: Achat appartement travaux votés antérieurement

Messagepar Sebastien33 » 30 juil. 2025, 19:56

Ce sera vous.

Vous êtes justement averti de ces dépenses supplémentaires pour soit vous désister de cette vente ou provisionner ces sommes auprès de votre banque
Merci. Entre temps nous avons pu contacter notre notaire juste avant son départ en vacances et ce sera le propriétaire actuel qui reste redevable même après la vente définitive vu la phrase qui indique que la date du jour de l’AG détermine l’exigibilité de la totalité des dépenses votées. Le notaire du vendeur a confirmé également.

Bonne journée.

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