Rénovation - conditions de rupture d'un contrat avec un architecte

[pacodoso]

Bonjour pacodoso,
Content pour vous d'apprendre que la médiation aura finalement lieu.

Bonsoir justedroit, je viens d'avoir un premier échange avec le médiateur et j'ai bien peur que vous ayez eu raison au sujet de la médiation.

Selon lui, il est plutôt "courant" d'avoir ce type de problèmes avec son architecte, et malgré les nombreux ratés il y a eu un travail effectué, et le Permis de Construire a été accordé : cela justifierait le paiement du solde de tout compte.

Je vais refaire un point avec mon avocate avant la médiation qui est prévue à la fin du mois, mais je ne me fais pas vraiment d'illusion concernant son issue.

[HomeSweetHome]

Bonsoir, peu d'avancées de mon côté...
Effectivement mon architecte (DPLG et inscrite à l'ordre comme quoi c'est pas forcément gage de qualité) sévit en Grand Est... pareil elle n'a pas pris en compte les nécessaires renforts de la structure, s'est affranchie de notre budget et même de nos souhaits d'aménagement En plus de s'assoir sur ses obligations : code de déontologie, de la conso et civil entre autres.
C'est incroyable qu'on puisse être si peu professionnelle ! Selon mon avocat c'est très courant ce qui lui permet de bien vivre
Elle a pourtant qq supers avis sur internet, probablement ses copines
Mise en demeure n°1 sans effet, une seconde est en cours ... J'irai jusqu'au bout, elle déshonore la profession et ruine des familles.
Bon courage à vous, et ne vous créez pas de problème supplémentaire avec un avis négatif sur Internet en réaction, ce sera pour plus tard. Ces personnes ont l'habitude des arnaques et cherchent à provoquer des faux pas chez leurs victimes... Ne vous faites pas avoir.

[pacodoso]

Quelques nouvelles, après la médiation.

Comme je m’y attendais, cela ne s’est pas très bien passé : l'architecte se justifiant principalement par le fait que c’était elle la professionnelle ayant plus de 20 années d'expérience, et que c’est notre "immiscion" qui aurait posé problème… alors que j'ai dû m'impliquer dans le projet en raison des erreurs, oublis ou du manque de communication de l'architecte!

Quand j’ai expliqué que j’avais dû solliciter de nombreux artisans moi-même parce que les devis m’avaient été remis après 15 jours de relances renouvelées par mail/téléphone et sans explications juste avant la fermeture du cabinet, elle s’est ironiquement “excusée” d'avoir pris des vacances.

Concernant la charpente, elle a reconnu l’absence des renforts attendus dans les premier devis remis, mais les renforts présentés ensuite par son charpentier, qui sont 3 fois moins importants que ceux recommandés par le BE ou les artisans disposant d’un BE interne, étaient selon elle suffisants, puisqu’elle a “confiance" dans cet entrepreneur qui a “pignon sur rue”.

Concernant les différentes erreurs et oublis, en particulier sur le lot ITE, elle a simplement justifié qu’il ne s’agissait pas de la version “finale” des devis.

Concernant l’absence globale de mise en concurrence des entreprises, elle considère que la phase de consultation des entreprises n’était pas terminée, alors que la phase “Dossier de consultation des entrepreneurs” apparait bien comme “réalisé" dans le document du solde de tout compte envoyé par mail le 10 octobre pour justifier de la somme demandée dans le solde de tout compte.

Concernant l’absence de certification RGE pour l’entreprise générale retenue pour l’ensemble des lots, elle a précisé que l’entreprise disposait bien de certification pour les menuiseries extérieures, et que d’autres sociétés avaient été sollicitées pour l’ITE étaient également certifiées. Il aurait donc toujours manqué le RGE pour l’isolation des combles, du plancher de la dalle du RDC, du chauffe-eau et de la PAC...

Concernant les cadres métalliques des menuiseries extérieures, pouvant engendrer des ponts thermiques conséquents si ils étaient conservés, et dont la dépose n’apparaissait sur aucun lot/devis, elle a justifié que c’était bien intégré dans le devis “menuiserie extérieure”, alors que la tâche n’y est pas mentionné et n'avait jamais été évoquée. De plus, nous avons récemment constaté l’absence de linteaux qui pourraient engendrer un surcout de 2000 € si il fallait prévoir des pré-linteaux pour chaque menuiserie impactée...

En conclusion, le médiateur a proposé de réduire les honoraires pour le solde de tout compte de 8200 € à 3000 €, sachant que l'architecte avait déjà proposé de les ramener à 4700 € : cela représenterait donc une économie supplémentaire de 1500 €. En contrepartie du paiement des honoraires, l'architecte devrait transmettre les sources des plans et du Permis de Construire et le droit de les exploiter.

Par contre, dans la formulation écrite du médiateur, ça ne me semble pas très clair :

Par ailleurs, pour poursuivre le projet basé sur le PC déposé, madame XXX autorise le maître d'ouvrage à partager les plans qu'elle a réalisés ainsi que consulter éventuellement un autre architecte.

Nous avons maintenant chacun 15 jours pour accepter ou refuser cette proposition.

De mon côté, ce n'est pas encore très clair, car cela dépendrait de l'économie que nous pourrions réaliser :
- mon avocate m'a confirmé qu'il n'y avait pas vraiment de notion de "propriété intellectuelle" sur les plans du projet, comme il s'agit d'une rénovation
Il faut donc que je vois si récupérer les projets au format DWG au lieu du format PDF représente le même travail si nous sollicitons un architecte pour actualiser les plans
- pour le PC, c'est différent comme le dossier est constitué des "dessins" de l'architecte

J'ai donc contacté la Police du Batiment pour discuter des contraintes d'un PC modificatif, et il y a plusieurs facteurs à prendre en compte :
- à priori, comme la demande de PC a été déposé depuis le guichet numérique par le cabinet de l'architecte, il faudrait que la demande de PC se fasse depuis le guichet numérique du cabinet de l'architecte : l’instructrice doit regarder si on pourrait exceptionnellement le fournir au format papier
- il n’est pas certain non plus qu’il faille passer par un architecte pour le PC modificatif : comme le PC initial a été déposé par un architecte, la logique voudrait que le PC modificatif soit également déposé par un architecte. Mais cela sera uniquement le cas si le recours a un architecte était obligatoire (notion de surface créée, etc…) : l’instructrice doit consulter son service juridique et revenir vers moi
- l’alternative serait d’annuler le PC accordé, et de déposer un nouveau PC : c’est administrativement le plus simple, mais comme nous avons déjà commencé les travaux de charpente et que nous voulons avancer “rapidement”, c’est également plus “risqué” pour nous
En fonction de ces différents retours, je pourrais donc me décider : si il est "plus simple" de déposer un nouveau PC, je n'aurais pas vraiment d'intérêt à récupérer les sources de l'architecte

[pacodoso]

Une petite mise à jour de la situation, car il y a eu du nouveau aujourd'hui.

Au final, après discussion avec la Police du Bâtiment, nous avons constaté que nous rentrions dans le cas où une Déclaration Préalable (DP) aurait été suffisante, en prenant en compte les différents travaux prévus, la surface habitable et la surface d'emprise au sol.

Il a donc été convenu avec la Police du Bâtiment que nous annulerions le permis de construire (PC) existant déposé par l'architecte, une fois que la DP serait déposée. Cela nous permet de solliciter un nouvel architecte ou architecte d'intérieur, sans attendre l'accord du premier architecte, et donc sans avoir à régler le montant demandé dans le cadre de la rupture.

Nous avons donc sollicité un nouvel architecte, qui a commencé à reprendre et à finaliser les plans afin de pouvoir avancer sur les travaux, et qui devra également s'occuper de la DP par la suite.

Mais aujourd'hui, nous venons de recevoir un courrier recommandé de l'avocat de l'architecte qui nous met en demeure de régler les 4 700 € sous 8 jours, en se basant sur des arguments qui me laissent perplexe :

Aucun budget n'est renseigné dans ce contrat, ce que vous avez accepté par l'apposition de votre paraphe et de votre signature sur le contrat.
Dès lors, il est certain que votre enveloppe budgétaire n'est aucunement entrée dans le champ contractuel, de sorte que ma mandante n'est tenue par aucune obligation s'agissant dudit budget.

Le contrat n'était pas conforme, comme relevé par l'Ordre des Architectes. Pourquoi me reprocher les éléments qui manquent sur le contrat ?

Vous avez donc saisi l'Ordre des architectes, sans en prévenir Madame XXX, d'une demande résiliation du contrat.

Oui, j'ai sollicité l'Ordre des Architectes parce que le contrat n'était pas clair et pas conforme, et que nous avions rencontré plusieurs problèmes.

Il est ici rappelé que vous avez pris l'initiative de consulter des locateurs d'ouvrages de votre côté, mettant Madame XXX devant le fait accompli et vous immisçant de facto dans sa mission.

Nous avons sollicité des charpentiers, car malgré les affirmations de l'architecte dans les différents échanges par mail au sujet des renforts de charpente, aucun renfort n'a été prévu dans les trois premiers devis présentés...

Au final, on s'attendait malgré tout à cette éventualité, et je pensais donc pouvoir en discuter avec l'avocate qui m'accompagne depuis un an.

Mais nouvelle surprise : l'avocate m'a informé qu'elle ne souhaitait pas prendre de dossier contre le cabinet de l'architecte, car il s'agit de son ancien employeur !

C'est pourtant une situation dont nous avions connaissance dès le début de notre collaboration, et qui ne semblait pas lui poser problème puisqu'elle avait accepté mon dossier : l'avocate connaissait personnellement l'architecte, puisqu'elle avait travaillé pour le cabinet d'avocats qui collabore avec elle...

Dès lors, je me pose des questions sur la pertinence de son accompagnement depuis le début de notre collaboration, et sur son souhait subit de mettre fin à notre relation. Je serai obligé de solliciter un autre avocat, de reprendre les démarches depuis le début, et d'engager des frais supplémentaires.

J'ai sollicité l'Ordre des Avocats qui ne comprend pas vraiment son approche, et qui me demande de tirer cela au clair, en demandant davantage d'explications sur sa décision et de faire un point sur les honoraires...

[pacodoso]

Bonsoir, peu d'avancées de mon côté...
Effectivement mon architecte (DPLG et inscrite à l'ordre comme quoi c'est pas forcément gage de qualité) sévit en Grand Est... pareil elle n'a pas pris en compte les nécessaires renforts de la structure, s'est affranchie de notre budget et même de nos souhaits d'aménagement En plus de s'assoir sur ses obligations : code de déontologie, de la conso et civil entre autres.
C'est incroyable qu'on puisse être si peu professionnelle ! Selon mon avocat c'est très courant ce qui lui permet de bien vivre
Elle a pourtant qq supers avis sur internet, probablement ses copines
Mise en demeure n°1 sans effet, une seconde est en cours ... J'irai jusqu'au bout, elle déshonore la profession et ruine des familles.
Bon courage à vous, et ne vous créez pas de problème supplémentaire avec un avis négatif sur Internet en réaction, ce sera pour plus tard. Ces personnes ont l'habitude des arnaques et cherchent à provoquer des faux pas chez leurs victimes... Ne vous faites pas avoir.

Bonsoir, je me permet de vous relancer pour savoir si il y a des nouvelles vous concernant?

De notre côté, comme vous pourrez le voir sur mes posts plus récents, nous avons refusé la médiation compte tenu de l'impact financier global du projet (surcout suite aux omissions de l'architecte, frais d'avocats, paiement d'un BE, paiement d'un nouvel architecte, ...) et avons maintenant reçu une mise en demeure des avocats de l'architecte de payer 4 700 €.

Et après avoir transmis le courrier à l'avocate qui nous suit depuis un an, elle nous a répondu qu'elle ne pouvait plus nous suivre pour "conflit d'intérêt", ce qui oblige à reprendre des démarches avec un autre avocat, et engendre des frais supplémentaires...