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VEFA : ajout cheminée VMC sur terrasse

SOCRATE_JP
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VEFA : ajout cheminée VMC sur terrasse

Messagepar SOCRATE_JP » 05 avr. 2024, 11:56

Bonjour,

Nous sommes intéressé ma femme et moi en septembre 2023 à un appartement d'une construction en VEFA sur Chartres. Le commercial nous a montré le futur logement car le gros œuvre était terminé. C'est un appartement au dernier étage avec terrasse. Lors de la visite nous avons vu un trou d'environ 15 cm de diamètre avec l'appartement du dessous car la terrasse est au dessous de cet appartement.
Nous avons demandé si ce trou pouvait être une sortie de VMC. Le commercial nous a répondu que non par écrit. D'ailleurs rien apparait sur les plans. Nous avons acheté cet appartement chez le notaire en décembre 2023 pour une livraison mi-2025. En mars 2024 nous sommes allez au bureau de vente pour le choix des carrelages. Nous avons alors constaté qu'une cheminée d'évacuation de VMC avait été installé sur notre terrasse. Si nous avions su que cette cheminée de VMC serait sur la terrasse nous n'aurions pas acheté l'appartement.
Selon moi il s'agit d'une dissimulation d'informations avec mensonge ( écrit du commercial ) en vue de la signature d'un contrat et constitue donc un dol.
Cet ajout de cheminée de VMC ( avec peut-être un extracteur en terrasse : nous ne pouvons pas le voir de l'extérieur ) constitue-t-il une non conformité substantielle nous autorisant à pouvoir annuler la vente de notre bien ?

Cordialement.

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MasterGone
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Re: VEFA : ajout cheminée VMC sur terrasse

Messagepar MasterGone » 05 avr. 2024, 16:57

Bonjour

S'agissant d'un élément essentiel pour votre achat (et pour preuve, vous avez demandé des informations par email à ce sujet), vous êtes disposés à demander une annulation de la vente, sous réserve que cette VMC n'apparaisse pas dans les documents et plans signés lors de votre passage chez le notaire. Je vous suggère de prendre conseil auprès de votre notaire pour ce faire.

Je reste par ailleurs étonné qu'une sortie de VMC puisse aboutir au beau milieu d'une terrasse privative (ou à jouissance privative).

Cordialement


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SOCRATE_JP
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Re: VEFA : ajout cheminée VMC sur terrasse

Messagepar SOCRATE_JP » 05 févr. 2025, 10:55

Bonjour,
Je fais remonté ce post car nous arrivons bientôt à la livraison.
Après plusieurs échanges avec le promoteur et la visite des cloisons nous avons eu des précisions sur le fameux conduit observé depuis la rue.
En fait il s'agit du conduit de fumée des chaudières gaz des trois étages inférieurs.
bien sûr ce conduit n'apparait pas sur les plans de l'appartement. De plus nous avons un mail du promoteur nous disant qu'il n'y a rien qui sortirait de notre terrasse.
Nous envisageons de consigner le solde du paiement à la livraison pour non conformité.
Le promoteur nous dit qu'il ne nous donnera pas les clés dans ces conditions.
Notre crainte est qu'il refuse de signer le PV de livraison avec la mention : consignation du solde à la caisse des dépots et consignations.
Pensez-vous que nous devrions faire la livraison avec un huissier de justice.
A-t-il le droit de ne pas nous remettre la clé ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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