Orange augmentation déguisée

[noel1950]

Bonjour; je m'aperçois par hasard que je viens de passer de 2 à 10go sur mon contrat Open zen 2go? pas de changement sur ma facture, mais en cherchant sur ma page d'accueil je vois que je bénéficie de 2€ de réduction jusqu'à fin mars et ensuite biensur 2€ de plus sur mon contrat actuel. Pas de mail, pas de sms! C'est bien une augmentation de mon contrat !! .

[b58]

en cherchant sur ma page d'accueil je vois que je bénéficie de 2€ de réduction jusqu'à fin mars et ensuite biensur 2€ de plus sur mon contrat actuel.

Bonjour
Pas d'astérisque par exemple qui vous renvoie vers les dispositions de l'article L224-33 du code de la consommation?

[noel1950]

Non rien, mais je les ai eu au tph. Ils me disent que le sms ou le mail ne sont peut être pas encore partis? Et que je pourrais refuser l'offre à partir de lundi dans mon espace client? C'est surprenant cette façon de faire! Sur le forum orange je ne suis pas le seul!

[b58]

Dès lors que l'opérateur projette de modifier vos conditions contractuelles (car il s'agit bien de ça), il doit vous en informer en se conformant aux dispositions de l'article L224-33 du code de la consommation. S'il ne le fait pas, alors vos conditions contractuelles ne peuvent pas être modifiées.

[noel1950]

Bonjour et pourtant voila ce que répond une web conseiller sur le forum d'orange:
Webconseiller Maeva_M Webconseiller
Posté le ‎02/02/2024 19h38 78
Bonjour @noel1950,

Je prends connaissance de votre message. Les offres évoluent et vous n'avez pas la possibilité de refuser l'évolution, j'en suis navrée. Sachez qu’un changement comme celui-ci vous permet une résiliation sans frai dans les 4 mois suivant l'évolution.

Nous pouvons, si vous le souhaitez, revoir vos offres pour l'ajuster au mieux. Pour ce faire, je vous invite à me communiquer vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale complète et numéro de téléphone).

Je reste à votre écoute et vous souhaite une bonne soirée. Mae

[b58]

Sachez qu’un changement comme celui-ci vous permet une résiliation sans frai dans les 4 mois suivant l'évolution

C'est ce que dispose L224-33 du code de la consommation avec cependant une rectification: la conseillère aurait dû vous dire (je cite)"[...]dans les 4 mois suivant la notification du projet de modification"
Or la notification du projet d'évolution (avec inclusion de ce qu'il vous est possible de faire, extrait de L224-33 du code conso) doit vous être communiquée au plus tard un mois avant l'entrée en vigueur de la modification. Si ce n'est pas le cas, il y a contravention à l'article en question et par conséquent, vous pouvez refuser l'évolution de votre offre.
A noter, en cas de manquement notamment aux dispositions de L224-33 du code conso:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043545844

[noel1950]

Merci @b58; c'est ce qui est confirmé dans cet autre réponse; mais je n'ai toujours pas de mail officiel et mon contrat a été changé sans attendre:
Webconseiller Maryline_G Webconseiller
Posté le ‎03/02/2024 11h38 36
Bonjour @noel1950

Je comprends votre point de vue lié à cette évolution.

Néanmoins pour reprendre ce que j'ai dit sur un autre fil de notre forum évoquant également ce sujet, cette évolution s'inscrit dans le but d'améliorer nos services et offrir une expérience optimale à tous nos clients.

Je vous rassure sur un point, cet enrichissement s’inscrit dans le cadre contractuel d’Orange et est tout à fait légale (article L224-33)
En fonction de la date de sortie de votre facture, un mail explicatif vous a été (ou vous sera sous peu) envoyé pour vous informer des conditions de cet enrichissement.

L'objectif de cette évolution reste de vous offrir encore plus de connectivité pour une meilleure expérience en terme de data.

Cela fait suite aux attentes de bons nombre de nos clients et est également en cohérence avec les offres proposées sur le marché.

Je conçois en effet que cela puisse susciter de l'incompréhension, et je suis là pour répondre à toutes vos questions et vous fournir les informations nécessaires.

En outre il arrive dans certains cas d'enrichissement de pouvoir le refuser tout en validant un retour arrière sur l'offre précédente, or pour ce faire l'offre en question doit être toujours cours de commercialisation.

Ce qui n'est pas votre cas, je le regrette. Vous pouvez bien évidemment renoncer à cet enrichissement si vous estimez qu'il ne correspond pas à vos besoins propres. Or vous devrez alors choisir une autre offre de notre catalogue actuel. Nous sommes là si besoin pour réaliser votre bilan-conseil et vérifier ensemble les éventuelles possibilités.

Vous admettrez que conserver en base toutes les offres qui ont à un moment donné été commercialisées jusqu'ici va à l'encontre des évolutions et attentes de nos clients en terme d'usage.

En notre qualité d'Opérateur nous devons être acteur de ces transformations et proposer une gamme d'offre en adéquation pour tous nos clients et répondre aux critères généraux du marché en terme de besoin.

Maryline