Recouvrement huissier mais garantie parfait achèvement maison non réalisée

[Mobilos]

Bonjour

J'ai fait construire une maison via un architecte.
6 mois après la réception du chantier 2 planches de rives s'abiment et se fendent, je contacte le charpentier et selon la garantie de parfait achèvement, il doit venir les réparer ou les changer.

Pas de réponse ni au téléphone ni par mail, je fais avec mon architecte une mise en demeure avec AR et lui demande de venir dans les 30 jours, mais toujours aucune réponse.

6 mois plus tard, le charpentier me demande de payer les retenues de garanties, ce qui correspond à 5% du montant total des travaux.

Je fais venir un autre charpentier B qui me fais un devis de 2200€ pour changer les planches de rives et j'enlève cette somme sur les retenues de garanties.
Je paye le restant des retenues de garanties au charpentier.

5 mois plus tard, le charpentier qui a fait la maison m'appelle et me dit que le charpentier B a fait faillite et qu'il récupère la mission et il veut finalement venir changer les planches de rives et récupérer les 2200€ retenus.

Je refuse et je lui indique que je prendrais un autre charpentier et que je ne souhaite plus passer par son entreprise, les 2200€ de retenue serviront à payer les réparations.

J'ai reçu cette semaine une lettre de l'huissier me demandant de payer les 2200€ plus les frais d'huissier au charpentier.

Est-ce que je dois payer ? Ou j'ai une chance de gagner si l'on va en justice ?

Sachant que mes planches de rives ne sont toujours pas changées, pour moi le contrat qui me lie avec le charpentier est terminé, il n'a pas répondu à la mise en demeure.

[valioud]

Tout dépend du contenu de la mise en demeure.
Mais la GPA n'est-elle pas de la responsabilité de l'architecte ?
Car en tant que maître d'oeuvre, il est concerné par le suivi de la levée des réserves.

[Mobilos]

Mais la GPA n'est-elle pas de la responsabilité de l'architecte ?

Si c'est le cas et c'est mon architecte qui s'est occupé d'essayer de le contacter et qui à rédigé la mise en demeure.

Car en tant que maître d'oeuvre, il est concerné par le suivi de la levée des réserves.

C'est lui aussi qui s'est occupé de retranché la somme des 2200€ lors de la levée des réserves.

Dans le contenu de la mise en demeure je demande photo à l'appui le changement des planches de rives défectueuse et lui laisse un délai de 30 jours.

[justedroit]

Bonjour Mobilos,

J'ai reçu cette semaine une lettre de l'huissier me demandant de payer les 2200€ plus les frais d'huissier au charpentier.
Est-ce que je dois payer ?

Non mais oui.

Non, au sens de l'article 1217 du Code civil en raison du FAIT que l'exécution a été imparfaite et en considérant que vous avez adressé une lettre de mise en demeure restée vaine à ce professionnel même si vous ne vous êtes pas conformé précisément à la procédure en la matière :

"La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ;
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter".

Oui, car vous n'avez pas réalisé les travaux sur lesquels vous avez fait une retenue et que le mort se réveille vous proposant maintenant d'effectuer les travaux.

ALORS ?
Alors vous avez intérêt à faire savoir à cet huissier que vous avez un litige avec son client, qui au vu de l'article Loi précité vous permet de conserver la somme et qu'en cas d'INJONCTION DE PAYER vous y ferez OPPOSITION mais que, vous voulez bien rechercher un arrangement à l'amiable qui plaise aux parties, le lui proposant en diminution de la somme en évoquant des dommages-et-intérêts pour le préjudice subi si celui-ci peut-être chiffré.

Bonne négo !