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RECOUVREMENT EOS FRANCE

thias2475
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Enregistré le : 09 mai 2025, 13:21

Re: RECOUVREMENT EOS FRANCE

Messagepar thias2475 » 09 mai 2025, 13:35

EOS n'est pas tenu de notifier la cessation de créance? Selon l'article 1324 du code civil, la cession n'est opposable au débiteur....que si elle lui a été notifiée ou si il en a pris acte".

Je n'ai jamais reçu une telle notification. La banque a obtenu, en 2016, un jugement en sa faveur pour la dette et donc un titre exécutoire. Puis plus rien. EOS intervient donc 9 ans plus tard, ne me notifie pas du rachat de créance, ne me présente pas non plus de titre exécutoire, ni le moindre document justificatif, et bien entendu, en courrier simple, même pas en recommandé.

En l'état des choses, je pense laisser couler. Qu'en pensez vous?

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