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Mise en demeure et +

Vintsent
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Mise en demeure et +

Messagepar Vintsent » 05 sept. 2023, 17:19

Bonjour à toute et à tous,

Je me permets de vous contacter ici car je ne trouve pas de solution quant à ma situation..

Je vous expose d'abord mes questions et vous résume la situation de litige dans laquelle je suis avec mon opérateur internet.

L'opérateur à til l'obligation contractuelle de me fournir internet à partir du moment où j'ai souscrit chez lui ?
Il y a t'il des exceptions si nous nous trouvons chez l'un des forfaits Low Cost proposés par l'opérateur ?


Je vous expose maintenant ma situation.
J'ai déménagé il y a bientôt 4 mois et j'ai demandé à mon opérateur téléphonique (Sosh, Orange) de venir m'installer internet (ADSL) dans mon nouveau logement à la fin du mois de mai dernier.

Un technicien est venu et m'a dit qu'il ne trouvait pas le raccord dans la rue, qu'il fallait faire intervenir le génie civil car, le raccord se trouve surmené sous le béton.

Depuis ce jours Orange est incapable de me fournir internet, d'autre techniciens sont venu, ils m'ont dit la même chose. Nous sommes désormais 4 mois plus tard et il y a 3 semaines un technicien Orange (pas un sous-traitant, quelqu'un de chez Orange même) m'appelle pour me dire qu'il venait de recevoir mon dossier (48h auparavant).

Régulièrement, je reçois des messages d'Orange qui me tiens informé que les travaux sont encore reporté...
J'ai appelé la mairie de mon village et même chose, ils ne sont pas du tout au courant d'une potentielle intervention du génie civil dans la rue.

Je peux comprendre que l'intervention du génie civile puisse prendre du temps, aucun problème la dessus, bien que cela commence à faire long.
Le problème fondamental est qu'Orange n'a aucune proposition pour compenser ce problème.
Pour moi, (sauf erreur de ma part) l'opérateur à pour obligation légale de nous fournir internet, s'il ne peut pas le faire pour quelconque raisons, il se doit alors de trouver des alternatives (Exemple : Box 4G ou je ne sais quoi d'autres).
Or voici ce que Orange propose : Souscrire à une ligne chez eux (donc ouvrir un contrat) pour qu'ils puissent me fournir 200 Go de 4G en attendant. Une fois les 200 Go épuisés, il faut attendre 48 à 72 heures pour qu'ils daignent me re-créditer la data...

Ma compagne et moi-même sommes en télétravail et il n'est plus possible pour nous de commercer avec cette entreprise et discuter avec ce genre de solution.
Étant dans l'urgence j'ai souscrit chez un autre opérateur afin qu'il puisse me fournir une box 4G.

Je trouve ça scandaleux et tout à fait inadmissible que pour compenser l'incapacité à me fournir internet (quelle qu'en soit la raison), l'opérateur me propose de souscrire à un contrat pour palier à ce problème.

A la suite de cette situation litigieuse, j'ai alors pris l'initiative de mettre en demeure mon opérateur. J'ai alors écrit une lettre manuscrite que j'ai envoyée avec AR, un courrier dans lequel j'expose les faits que je vous mentionne ici.

Aujourd'hui (2 semaine après la mise en demeure) Orange me rappelle, j'expose (gentiment) la situation et la conseillère me répète une énième fois que je dois souscrire à une offre pour qu'ils puissent me créditer de la data. Lorsque je lui fais part de la mise en demeure, elle me dit que c'est la seule solution proposée lorsque nous avons un contrat Sosh. Je lui réponds alors que nous irons jusqu'à la médiation s'il le faut, puis elle me raccroche au nez...
Je suis stupéfait par le manque de professionnalisme de cette boite !

J'attends désormais une vraie réponse d'un responsable Orange mais je suis toutefois désemparé.
Je n'ai pas trouvé l'information mais avant d'aller plus loin s'il le faut, savez-vous si les conditions d'un contrat low-cost Sosh stipule qu'en cas de retard de mise en service d'une ligne, l'opérateur n'a pas d'obligation légal de me fournir internet ?
Est-ce uniquement un avantage de contrat Orange (et non pas Sosh) ?


J'espère avoir été le plus claire possible, n'hésitez pas à me dire de clarifier la situation si jamais. Je connais la réputation de "Que Choisir" et c'est pour cette raison que je me tourne vers notre forum aujourd'hui,

Merci infiniment à toute la communauté par avance,  
Vintsent,   

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valioud
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Re: Mise en demeure et +

Messagepar valioud » 06 sept. 2023, 21:22

N'y avait-il pas le téléphone dans le logement occupé ?
J'ai dû mal à comprendre pourquoi Orange n'arriverai pas à vous raccorder.
Sauf si bien sûr, le DSLAM est complet et que la fibre arrive bientôt.
Ma compagne et moi-même sommes en télétravail
Ce n'est pas un argument. C'est à l'employeur de vous fournir les moyens de télétravailler.


Que faire en cas de litige ?

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Vintsent
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Re: Mise en demeure et +

Messagepar Vintsent » 06 sept. 2023, 22:07

Bonjour mon très chère Valioud,

À la suite de vos conseils si constructifs et si pertinents je vais donc me tourner vers mon employeur afin qu’il puisse faire le travail d’Orange ainsi que ceux du génie civile… Comment n’y ais-je pas pensé plus tôt, la situation est bien plus simple à régler !
Merci beaucoup à vous,

Dans les questions que je pose ci-dessus, des questions qui semble plutôt pertinente, je ne me souviens pas avoir posé la question du « pourquoi Orange ne peut-il pas venir m’installer l’ADSL ? ».

Monsieur ou Madame Valioud, que vous ne compreniez pas pourquoi Orange ne peut pas me raccorder n’est évidemment pas une préoccupation pour moi, cependant peut-être, cherchiez vous à me poser une question à travers vos affirmations ?

Enfin, relisez s’il vous plaît les questions posées ci-dessus avant d’intervenir.
Si vous avez des questions pertinentes mon chere Valioud, j’y répondrais avec un plaisir sincère et non dissimulé.

Très belle soirée à vous,

Je suis à la recherche d’une personne aimable et constructive quant à mes questions posées, je le redis si l’une de mes questions n’est pas clair j’éclaircirai ma situation, je comprends tout a fait que mon litige puisse être complexe à comprendre.

je reste tres satisfait du travail de « Que choisir » et compte sur cette belle communauté pour me répondre,

Merci beaucoup à tous, n’hésitez vraiment pas si vous avez des questions,

Vintsent

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Re: Mise en demeure et +

Messagepar valioud » 07 sept. 2023, 15:16

je vais donc me tourner vers mon employeur afin qu’il puisse faire le travail d’Orange ainsi que ceux du génie civile
Vous interprétez mal mes propos. Simplement que si un salarié n'a pas internet et que son employeur souhaite qu'il télétravaille, c'est à lui de fournir les moyens (ordinateur, imprimante, connexion, etc).
cherchiez vous à me poser une question à travers vos affirmations ?
Il n'y a pas que des affirmations mais également une question dès ma 1ere phrase.

A vous lire...

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Re: Mise en demeure et +

Messagepar Vintsent » 07 sept. 2023, 16:10

Monsieur,

Merci pour votre réponse,

"Vous interprétez mal mes propos. Simplement que si un salarié n'a pas internet et que son employeur souhaite qu'il télétravailleur, c'est à lui de fournir les moyens (ordinateur, imprimante, connexion, etc)."
Je ne vois pas en quoi cela me concerne, je n'ai ni besoin d'ordinateur, ni d'imprimante, ni besoin de quoi que ce soit de la part de mon employeur. J'ai uniquement besoin d'une connexion internet que mon opérateur doit fournir, si mon opérateur est responsable de me fournir une connexion internet, ce n'est pas mon employeur qui gère le déploiement du réseau à mon domicile.
Si à travers ces propos c'est de me proposer des alternatives, je les ai déjà prises mais mon employeur n'a rien à voir avec ce sujet.

De plus, je ne comprends pas en quoi votre question est pertinente.
Les techniciens ne trouve pas le raccord dans la rue, je vis dans une maison assez ancienne s'il y a eu le téléphone à mon domicile, c'était il y a plus de 30 voir 50 ans.

Quoi qu'il en soit, ça ne change pas que cela ne répond aucunement à mes questions posées ci-dessous quant à la responsabilité de l'opérateur à me fournir une connexion dans un délai imparti.

Merci Monsieur, je vais désormais maintenant, contacter un assistant juridique, qui répondra je l'espère à mes questions. Je compléterais le thread ici, afin d'aider d'autres personnes potentiel.

Très bonne soirée,

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Re: Mise en demeure et +

Messagepar valioud » 08 sept. 2023, 16:02

ce n'est pas mon employeur qui gère le déploiement du réseau à mon domicile.
Ais-je dis le contraire ? Personnellement, nous donnons à nos collaborateurs des clés 4G pour ceux qui ont une connexion défaillante ou absente. Cela nous permet également d'identifier et donc de sécuriser les accès distants à notre réseau.
Les techniciens ne trouve pas le raccord dans la rue, je vis dans une maison assez ancienne s'il y a eu le téléphone à mon domicile, c'était il y a plus de 30 voir 50 ans.
Cela sous-entend que vous disposez bien d'une tête PTT dans le logement. Et que l'opérateur ne trouve pas le raccordement sur la réglette de l'armoire. Plus d'un quart de siècle sans téléphone, il y a fort à parier que la paire de cuivre ait tout bonnement été "oubliée".

Exiger un raccordement va être quasiment impossible puisque le réseau analogique va s'arrêter et que le service universel n'existe plus. Le plus logique serait de savoir quand votre quartier passera à la fibre.


je vais désormais maintenant, contacter un assistant juridique, qui répondra je l'espère à mes questions. Je compléterais le thread ici, afin d'aider d'autres personnes potentiel.
:lol:

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Re: Mise en demeure et +

Messagepar Vintsent » 08 sept. 2023, 21:35

Monsieur,

Vous êtes fantastique…

J’ai trouvé un boîtier 4G par mes propres moyen, mon employeur contrairement à vous ne m’a pas proposé ce genre de solution. C’est gentils de m’informer de ce point cependant ce n’est pas le sujet que je traite à travers mes questions. Je me tournerais vers lui au moment voulu.

Mon questionnement porte uniquement sur la responsabilité de mon opérateur.

Concernant mon installation, merci également pour tout ces détails mais… malheureusement que ce soit l’ADSL ou la Fibre c’est pareille, les techniciens ne trouve pas le raccords.
Pour tout vous dire, ils soupçonnent que le béton de la route ai été coulé sur le raccord. Donc qu’il s’agisse de l’ADSL ou de la fibre, c’est la même situation.

Une fois encore, je vous remercie de tout les éléments que vous apportez cependant vous n’avez pas répondu à ma question, raison pour laquelle j’ai ouvert ce post.
Bien que les points que vous soulevez sont intéressant, mes questions sont d’ordre juridique concernant la responsabilité de l’opérateur et non pas d’ordre technique.

Enfin je remarque que M. Valioud est quelque peu moqueur ou taquin, je ne comprends pas ce qui vous fait sourire lorsque je vous dis que je contacte une assistance juridique mon chère ami,

Donc à ceux qui liront le post, j’ai en effet contacté ce jour, une assistante juridique qui m’a en effet dis que ce n’était pas normal, que l’opérateur engage sa responsabilité quant à la fourniture du service pour lequel j’ai souscrit.
Je suis par conséquent, en mesure de rompre mon engagement ou si je le refuse, demander un dédommagement.

J’ai lancé la mise en demeure il y a deux semaines et l’assistante juridique en question m’a bien conseillé d’aller jusqu’à la médiation dans mon cas. D’ici 2 semaines cela fera 5 mois.

Cette personne n’est cependant pas rentrée dans le détail quant à différents éléments du contrat, raison pour laquelle je suis ici.

Etant chez Sosh (forfait low cost) l’opérateur a t’il le droit de se dédouaner de me fournir internet s’il n’est pas en mesure de le faire dans le délai de 30 jours réglementaire ?

À mon sens, l’opérateur doit pouvoir me fournir des alternatives, hors pour qu’ils puissent me créditer de la data, celui-ci me demande de souscrire à une ligne mobile chez eux, chose que je refuse catégoriquement, je n’ai pas à ouvrir une ligne, donc souscrire à un nouveau contrat pour qu’ils puissent assumer leur responsabilité. C’est le monde à l’envers.

Ces propositions sont pour moi extraordinaire, l’opérateur ne peut pas me fournir internet (peu importe la raison) celui-ci ne fait que reculer mon rendez vous du génie civile, celui-ci me raccroche au nez, celui-ci ne transfert pas les dossiers au bon service, je passe mon temps à ré-expliquer ma situation.
Tout ce que trouve à me dire cette société c’est « on ne peut que vous fournir de la data si vous avez une ligne mobile chez nous ».

Je pense avoir été assez patient, raison pour laquelle, la mise en demeure est partie, raison pour laquelle j’irais jusqu’à la médiation, voire plus encore.

Cette façon qu’à Orange de se déresponsabiliser quant à la situation est tout simplement l’un des plus grand manque de professionnalisme que j’ai pu voir sur ces dernières années…

Donc M. Valioud ravi que ma situation vous amuse, mais vous etes visiblement un intelligent :o (ne vous faite pas plus bete que vous êtes mon chere ami :P ) alors je vous demanderez avant de ré-répondre à côté, de bien vouloir lire les questions,

Vous pourrez les retrouver ci-dessous.
Je n'ai pas trouvé l'information mais avant d'aller plus loin s'il le faut, savez-vous si les conditions d'un contrat low-cost Sosh stipule qu'en cas de retard de mise en service d'une ligne, l'opérateur n'a pas d'obligation légal de me fournir internet ?
Est-ce uniquement un avantage de contrat Orange (et non pas Sosh) ?
L'opérateur à til l'obligation contractuelle de me fournir internet à partir du moment où j'ai souscrit chez lui ?
Il y a t'il des exceptions si nous nous trouvons chez l'un des forfaits Low Cost proposés par l'opérateur ?
Quoi qu’il en soit, merci M. Valioud pour ces details, mais je suis sur que vous comprendrez mon mécontentement,

Je vous demanderez de ne pas répondre et continuer d’encombrer le topic sauf si vous avez des éléments juridiques à apporter. Dans le cas contraire, laissez donc les autres répondre.

Vous l’aurez compris, vos genres moqueur ne sont pas les bienvenus ici,

Bien à vous,

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Re: Mise en demeure et +

Messagepar valioud » 09 sept. 2023, 10:00

Donc qu’il s’agisse de l’ADSL ou de la fibre, c’est la même situation.
Absolument pas. L'ADSL était une technologie passant uniquement par le réseau l'opérateur historique sur la partie DSLAM-abonné. La fibre en France est régie par les collectivités territoriales qui délèguent à des opérateurs privés (par forcément Orange). Donc suivant votre localité, la situation peut être radicalement différente.
J’ai lancé la mise en demeure il y a deux semaines et l’assistante juridique en question m’a bien conseillé d’aller jusqu’à la médiation dans mon cas. D’ici 2 semaines cela fera 5 mois.
Finalement, vous donnez de nouveaux éléments à chacun de vos messages. Ce qui fait que la situation de départ évolue et occasionne une perte de temps puisque chaque réponse devient caduque.

Je vous laisse donc régler cela avec votre assistance juridique.

Bon courage

Vintsent
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Re: Mise en demeure et +

Messagepar Vintsent » 09 sept. 2023, 13:38

Chaque réponse s’avère caduque, car une fois encore, vous ne répondez pas à mes questions.

Je perds mon temps,

Au revoir
Ce post ne mérite aucune réponse, je me fiche totalement de vos connaissances techniques sur le réseau,

Cordialement,

François38
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Re: Mise en demeure et +

Messagepar François38 » 09 sept. 2023, 21:02

Chaque réponse s’avère caduque, car une fois encore, vous ne répondez pas à mes questions.

Je perds mon temps,
En effet, comme de nombreux clampins ici, vous semblez avoir des difficultés pour comprendre les mots de plus de trois syllabes, sans même parler d'exposer clairement, avec toutes les informations nécessaires dés le début, votre problème (je suis conscient que cette hypothèse relève de la science fiction).

Par ailleurs, le quota de clampins sur le forum, déjà élevé, est largement atteint pour cette année.
Merci de revenir l'année prochaine.

Adios capullo !

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