Remboursement Futon Factory

[Goku348]

Bonjour.

Le 15/07/2017, j'ai acheté un futon chez le magasin Futon Factory.
Le 22/07/2017, j'ai demandé à être remboursé dans cette même boutique car n'étant pas satisfait de ce produit. J'ai donc rendu le futon au vendeur. Ce dernier m'a donné le document d'avoir en pièce jointe et m'a dit qu'il allait me recontacter quelques jours après. Je n'ai reçu aucun appel. Beaucoup plus tard, j'avais relancé le sav par email et m'étais déplacé en physique mais pas de suite.

Étant donné le temps passé, suis-je toujours en droit d'exiger un remboursement ou est-ce trop tard ?

Cordialement.

Pièce jointe:
https://i.ibb.co/6XPH8Pq/IMG-20230721-134801.jpg

[valioud]

Le 15/07/2017, j'ai acheté un futon chez le magasin Futon Factory.
Le 22/07/2017, j'ai demandé à être remboursé

Vous étiez dans le coma pour vous réveiller 6 ans après ?

Aucune réglementation ne vient organiser la pratique des avoirs. Leur montant et leur durée de validité sont librement fixés par le vendeur. La loi impose simplement que les informations que l'on vous fournit soient suffisantes. Je ne vois aucune date sur le document joint. Donc le remboursement est toujours possible.

[Goku348]

Super merci pour la réponse.

[justedroit]

Bonjour Goku348,
De mon côté, je pense que si l'AVOIR n'est pas daté c'est l'application de la prescription quinquennale d'une obligation née entre commerçant et non commerçant prévue à l'article L110-4 du Code du commerce :

"Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus courtes".

Mais rien ne vous empêche de faire votre demande de remboursement.