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Dégât des eaux sur mon terrain

jicee
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Dégât des eaux sur mon terrain

Messagepar jicee » 21 juin 2023, 11:52

Bonjour,

j'ai ma canalisation des eaux usées qui refoule dans mon jardin, je ne saurais dire pourquoi.

J'ai appelé mon assurance et eux me dise que mon terrain n'est pas assuré, est-ce bien normal et possible ?

Merci de votre aide :-)

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aie mac
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Re: Dégât des eaux sur mon terrain

Messagepar aie mac » 21 juin 2023, 16:10

Bonjour
J'ai appelé mon assurance et eux me dise que mon terrain n'est pas assuré, est-ce bien normal et possible ?
Oui.
Les contrats de base ont pour objet de garantir les dommages aux biens immobiliers tels qu'ils sont définis dans les CG. Consultez le vôtre pour savoir quels sont ces biens (en général en début de contrat).
Les garanties relatives aux terrains (i.e. situés hors l'aplomb des murs du bâti) font l'objet d'options éventuelles ; si vous ne l'avez pas souscrite, n'attendez donc pas de prise en charge pour un dommage quelconque, pour autant que l'événement à l'origine soit lui-même garanti...

Accessoirement, si votre canalisation refoule, c'est qu'il existe un obstacle en aval qui empêche l'écoulement normal des effluents.


Que faire en cas de litige ?

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jicee
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Re: Dégât des eaux sur mon terrain

Messagepar jicee » 23 juin 2023, 14:59

Merci pour la réponse :-)

Si je souscris à ce type de garantie après mon sinistre, c'est jouable ?

Il faut attente un certain temps avant de déclarer mon sinistre ?

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Re: Dégât des eaux sur mon terrain

Messagepar aie mac » 23 juin 2023, 21:32

Si je souscris à ce type de garantie après mon sinistre, c'est jouable ?
Non.
Une garantie n'est pas rétro active.
Il faut attente un certain temps avant de déclarer mon sinistre ?
Si vous pensez attendre un peu pour déclarer le sinistre pour qu'il soit pris en charge une fois la garantie souscrite, ça s'appelle de la fraude.
Pour vous éviter toute tentation de cette espèce, sachez que votre appel declaratif figure maintenant sur votre dossier et que le rapprochement sera immédiatement fait.
La conséquence en sera probablement une résiliation avec possibilité de nullité du contrat. Ce qui veut dire que toutes les indemnisations que vous avez perçues antérieurement devront être remboursées. Suivant votre passé, ça peut faire réfléchir.
Et subsidiairement, bon courage pour trouver un autre assureur après avoir été résilié pour fraude ( ou en langage plus feutré pour perte de confiance).

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Re: Dégât des eaux sur mon terrain

Messagepar jicee » 24 juin 2023, 14:34

Ouais c'est bien ce que je pensais merci :-)

Il y a donc que les assurances qui peuvent enfler les gens toute l'année et légalement.

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Re: Dégât des eaux sur mon terrain

Messagepar aie mac » 24 juin 2023, 21:00

Ben...non.
Même si certaines usent parfois de procédés douteux, ce n'est pas le cas ici.
Si cette réflexion concerne votre propre situation, en quoi estimez-vous avoir été enflé ?

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