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Acte de notoriété et partage

Karimquatre
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Acte de notoriété et partage

Messagepar Karimquatre » 19 mai 2023, 08:54

Bonjour



Dans le cas d'une succession dont l'actif est supérieur à 5000 € mais inférieur à 50 000 € et ou il n'y a pas de bien immobilier, je sais que je suis obligé de me rendre chez le notaire pour avoir un acte de notoriété pour débloquer les compte bancaire. Suis je obligé de faire le partage amiable chez le notaire une fois l acte de notoriété obtenu ou cela peut il être fait entre les héritiers ?



Merci

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valioud
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Messages : 5494
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Acte de notoriété et partage

Messagepar valioud » 23 mai 2023, 14:29

Doublon : https://forum.quechoisir.org/succession-partage-t336046.html

Inutile de poster plusieurs fois la même question car vous n'aurez pas le double de réponses.


Que faire en cas de litige ?

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Soupefolle
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Re: Acte de notoriété et partage

Messagepar Soupefolle » 16 juin 2023, 13:51

Bonjour
J'ai besoin d'un acte de notoriété demande par un assureur (pas de succession). Auriez vous des conseils à me communiquer afin de trouver un notaire à prix abordables ? D'avance je vous en remercie.Je suis dans le 92.
Bien à vous.

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