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Acte de propriété vs Descriptif détaillé d'une parcelle

ppe1705
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Acte de propriété vs Descriptif détaillé d'une parcelle

Messagepar ppe1705 » 16 févr. 2026, 17:55

Bonjour,

Dans le cas de vente d'une maison dans une succession en indivision , est ce que la description détaillé d'une parcelle (obtenue auprès de la mairie) suffit elle pour un notaire ?
En effet l'acte notarié de la maison est très ancien (plus de 100 ans) et a été perdu ; les recherches dans les archives de la publicité foncière n'ont pas abouti.

De plus le notaire doit il passer obligatoirement par un généalogiste pour identifier tous les indivisaires bien que les héritiers (plus de 30) connaissent déjà la liste.

Merci d'avance

mallo
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Re: Acte de propriété vs Descriptif détaillé d'une parcelle

Messagepar mallo » 16 févr. 2026, 18:24

Bonjour, à mon avis, pour le notaire il faut un document indiquant à qui appartient la parcelle. La mairie ne peut donner qu'un plan cadastral qui n'a qu'une valeur fiscale.
En l'absence de titre de propriété, il reste la prescription acquisitive trentenaire pour établir un acte de notoriété acquisitive. Modalités à voir avec le notaire.
Pour le généalogiste, je ne sais pas.


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