acte de notoriété

[kwarn]

Bonjour,
Suite au décès d'un oncle, le notaire me demande mes informations pour créer l'acte de notoriété. Cependant, je n'ai pas envie d'être sur cette liste car je ne souhaite pas accepter cette succession. Peut on m'obliger a être sur cette liste ? Quel est l'article de loi qui m'oblige à le faire
et qu'est-ce que je risque à refuser ?
J'ai bien compris que d'apparaitre sur cette succession ne vaut pas acceptation. Mais ensuite il faudra que je la refuse, que je refuse pour mon enfant mineur (et que je juge accepte ce refus) et que mon enfant majeur le refuse également... 3 démarches qui je suppose ne sont pas gratuites et dont je me passerais bien.

Merci de vos conseils.

[valioud]

L'acte de notoriété est un document permettant de prouver votre qualité d'héritier. Dans la mesure où vous renoncez à la succession, je ne vois pas l'intérêt du notaire à exiger ce document.

Sans doute, n'avez-vous pas explicitement dit que vous ne souhaitiez plus hériter.

[kwarn]

Bonjour et merci de votre réponse.
Et bien j'ai clairement dit que je ne voulais pas de cette succession mais ma famille m'a dit que la succession était bloquée tant que je ne répondais pas.
Maintenant, je dois faire les papiers pour dire que je renonce à la succession. Mais je ne sais pas si je peux le faire avant que démarre la procédure du notaire...

[valioud]

Puisque vous renoncez, la succession ne vous regarde plus.