FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Augmentation de loyer à 2 reprises au cours d'une même année autorisée ?

Gabijolla
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 24 mai 2023, 11:08

Augmentation de loyer à 2 reprises au cours d'une même année autorisée ?

Messagepar Gabijolla » 24 mai 2023, 11:19

Bonjour,
Je me permets de vous contacter car l'agence qui gère l'appartement que je loue m'a envoyé un courrier officiel m'informant d'une révision du loyer fin mars, comme elle le fait tous les ans depuis 5 ans et tel qu'il a été convenu dans le bail. Nous avons donc procédé au règlement du nouveau montant du loyer pour le mois d'avril. Toutefois elle nous a notifié en mai d'un impayé sur le mois d'avril. En m'y penchant plus près, je me suis rendu compte qu'elle avait de nouveau augmenté le loyer en avril. Ce nouveau montant figurait sur l'avis d'échéance du mois d'avril mais je ne l'avais pas remarqué car j'étais partie du principe que le montant indiqué sur l'avis du mois de mars, ainsi que dans le courrier de révision était le montant définitif. Je me demandais donc si l'agence avait le droit d'augmenter le loyer à deux reprises au cours d'une même année. D'après les informations que j'ai pu lire sur internet, il semblerait que non mais j'aurais souhaité avoir l'avis d'un expert. Pour votre information, je vis à Paris en zone tendue et, après une première augmentation de 21,37€, on souhaite encore nous augmenter de 25,10€, soit 46,47€ au total ce qui fait beaucoup au vu de l'inflation...
Merci beaucoup pour vos lumières !

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6002
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Augmentation de loyer à 2 reprises au cours d'une même année autorisée ?

Messagepar justedroit » 24 mai 2023, 15:24

Bonjour Gabijolla,

La revalorisation du loyer a lieu généralement à la date d'échéance du bail.

Par contre, si le loyer est sous-évalué en regard des mêmes logements de la même rue, du même quartier, son évaluation a lieu à la date du renouvellement du contrat, et doit faire l'objet de son avertissement six mois avant cette échéance.

Le mieux, serait de réclamer au bailleur la restitution de la somme en question s'agissant d'un paiement de l'indu vous référant à l'article 1302-1 :

"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".

Vous verrez alors qu'elle sera sa réaction et notamment la raison de cette double augmentations, et au besoin, revenez-nous nous voir.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Location »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus