Demande résiliation contrat ignorée malgré accusé réception

[aab]

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J'ai envoyé une demande de résiliation de contrat au siège social de l'entreprise avec qui le contrat à été conclu (remarque, je n'ai rien signé, ils m'ont envoyé le contrat par mail à signer, mais je ne l'ai pas signé)


Le contrat est daté du 13/11/22

Le courrier à été déposé le 1/12/22

Il a été accusé de réception le 5/12/22


J'ai demandé l'exercice du droit de rétractation ainsi que la résiliation du contrat

> A Ville, le 1/12/22  
> OBJET : DROIT DE RETRACTATION ET  
> RESILIATION D'ABONNEMENTS  
> Madame, Monsieur,  
> Ces contrats ont été émis par vos sociétés :  
> Numéro de contrat : Contrat; Date de souscription : 13/11/2022; Montant : Prix  
> €/mois; Engagement : 0 mois; mode de paiement : prélèvement sur SEPA  
> Numéro de contrat : Contrat; Date de souscription : 13/11/2022; Cotisation : Prix €/mois;  
> Engagement : 0 mois  
> Numéro de contrat : Contrat; Date de souscription : 13/11/2022; Montant :  
> Prix €/mois; Engagement : 12 mois; Mode de paiement : prélèvement sur SEPA  
> Cependant, je ne souhaite pas les maintenir.  
> L’article L.121-20-12 du Code de la consommation dispose :  
> « I. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer  
> son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. [...] »  
> Ainsi, et conformément aux dispositions précitées, je vous informe de ma volonté de me  
> rétracter.  
> Je vous saurai gré de ne plus procéder au prélèvement automatique de ces mensualités et de  
> résilier ces abonnements immediatement en date du 1/12/22.  
> Je vous remercie de me confirmer à réception de la bonne prise en compte de ces résiliations
> par retours de courriers.
> Vous souhaitant parfaite réception de la présente.  
> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
>
> Nom


J'ai été prélevé le 20/12 de la première mensualité. J'ai fait opposition. Le 29/12 une demande de redevance à été faite. Au téléphone ils disent ne pas en avoir entendu parler, me demandent de renouveler par courrier ou par internet. Pour la somme ils savent pas quoi me dire, me disent que ça va continuer à courir

Comment puis-je faire pour rendre la résiliation effective et éviter de payer quoi que ce soit (étant donné que j'ai résilié de sortes à ne pas profiter du service du tout, ne pas le faire courir du tout) ? éviter d'avoir des suites de recouvrement et d'amendes, pénalités...

Si vous avez des questions, je peux étoffer ce post avec les informations manquantes


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[justedroit]

Bonjour aab,
Les écrits en langue étrangère sont interdits dans ce forum.

Pour le sujet, outre le fait que l'article que vous citez n'a plus cours depuis le 26/07/2014, il n'existe pas de délai de rétractation ou renonciation pour un contrat d'assurance auto comme le précise le b) du 3° de l'article 112-2-1 du Code des assurances :

-Le droit de renonciation ne s'applique pas :
-Aux contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 211-1 du présent code ».

Le renvoi à cet article implique la responsabilité civile à savoir l'assurance auto :

« Toute personne physique ou toute personne morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Pour l'application du présent article, on entend par "véhicule" tout véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée ».

Donc mauvaise pioche.

Par contre, un contrat d'assurance qui n'a pas été signé et qui ne pas reçu d'exécution n'a aucune valeur contractuelle.

Il faut alors seulement faire savoir que vous renoncez à ce contrat que vous n'avez jamais signé.

Toute prime versée doit vous être restituée dés lors que l'assureur n'a pris aucun risque.

[aab]

[message modéré]

Ce n'est pas un contrat auto mais les contrats Darty Max Intégral, Pack FNAC Sérénité DUO Famille ainsi que Protection Multimédia – Formule Ultimate

Je n'ai pas apposé de signature sur quelconque document, néanmoins ils semblent le considérer comme courant vu la facture que j'ai reçu. Parcontre je ne saurait pas du tout dire s'il à reçu une éxecution, je ne sait pas évaluer celà

Je n'ai pas préciser dans ce courrier que je ne l'ai pas signé, car aujourd'hui, la majorité des contrats se font sans même signer quoi que ce soit, donc j'imagine ici qu'ils ont fait sans aussi. Dans mon courrier aussi j'ai parlé de résilisation et non pas de renonciation. Et apparemment le contrat semble toujours courir, ils l'ont ignorer

Je ne leur ait rien versé (je crois), il faudrait que je revoies la facture d'achat, mais il me semble avoir réglé que le produit, rien d'autres. Donc il n'y à rien à rembourser. Parcontre j'ai fait opposition et ils semblent pas content du tout. Du coup j'aimerais éviter de me faire poursuivre, d'avoir des amendes et pénalités ou autres. Et que juste ils ne me demandent plus rien à régler

[justedroit]

Bonjour aab,
[message modéré]
Merci mais tout de même, la langue écrite étrangère reste interdite dans ce forum comme l'a attesté le modérateur.

J'ai pensé dans votre demande de rétractation, que le produit essentiel était le contrat d'assurance auto sur lequel s'était greffé ce qu'on appelle les contrats d'assurances affinitaires, alors que ce ne sont que ces derniers.

Du coup, la loi en question tient toujours du Code des assurances mais à son article L112-10 suivant, à citer au vendeur sur lequel il serait judicieux de relever la faille à ce qui semble, qu'avant la conclusion des contrats d'assurances l'assureur ne vous a pas remis un document vous invitant à vérifier si vous n'êtes pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques couverts par le nouveau contrat et vous informant de la faculté de renoncement sans frais ni pénalités.

« L'assuré qui souscrit à des fins non professionnelles un contrat d'assurance constituant un complément d'un bien ou d'un service vendu par un fournisseur peut renoncer à ce contrat, sans frais ni pénalités, tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que l'assuré n'a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d'un délai de trente jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Lorsque l'assuré bénéficie d'une ou de plusieurs primes d'assurance gratuites, ce délai ne court qu'à compter du paiement de tout ou partie de la première prime.

Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'assureur remet à l'assuré un document l'invitant à vérifier s'il n'est pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques couverts par le nouveau contrat et l'informant de la faculté de renonciation mentionnée au premier alinéa. Un arrêté du ministre chargé des assurances fixe le contenu et le format de ce document d'information.

Lorsque l'assuré a exercé sa faculté de renonciation dans les conditions prévues au premier alinéa, l'assureur est tenu de rembourser, le cas échéant, le montant de la prime payée par l'assuré dans un délai de trente jours à compter de la date d'exercice du droit de renonciation. Toutefois, l'intégralité de la prime reste due à l'assureur si le souscripteur exerce son droit de renonciation alors qu'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat est intervenu durant le délai de renonciation prévu au premier alinéa.

Le présent article s'applique aux contrats d'assurance qui couvrent :
1° Soit le risque de mauvais fonctionnement, de perte, y compris de vol, ou d'endommagement des biens fournis ;
2° Soit l'endommagement ou la perte, y compris le vol, de bagages et les autres risques liés à un voyage, même si l'assurance couvre la vie ou la responsabilité civile, à la condition que cette couverture soit accessoire à la couverture principale relative aux risques liés à ce voyage ;
3° Soit la perte, y compris le vol, de moyens de paiement, ainsi que de tout autre bien inclus dans une offre portant sur les moyens de paiement ».

Dés lors, à nouveau envoi d'une LRAR au vendeur annulant votre précédent courrier, formant votre demande en vous référant sur le bon article Loi.

Voilà !

[aab]

Le problème c'est que même cet article ne sera plus bon, il étends à un mois, sauf que là on est le 4 janvier. ça risque de faire choux blanc là aussi

Concernant l'application à la première échéance, j'ai fait opposition et n'ait donc toujours pas payé, mais eux ont émis une facture. Donc ça compte comme première échéance ? Auquel cas là aussi ça risque d'être grillé

Ensuite pour la partie de si je bénéficie déjà du service vendu ou pas, j'ai rien compris. Mais non on m'as rien fait vérifier à ce niveau là à ma connaissance. On m'as rien fait vérifier du tout d'ailleurs. J'ai juste payé le produit et suit parti. Puis ensuite par mail ils m'ont envoyés les contrats tout en commençant à les faire courir immédiatement. Du coup je peux les annuler purement et simplement ?

Après je ne sait pas si c'est un complément ces contrats. On m'as vendu un produit physique, et pour réduire son prix, on m'as fait souscrire à tout ça

Et aussi on m'as parlé du fait que je n'aurais rien à payé jusqu'à la date d'anniversaire, pourtant on m'as fait payer le prix fort à peine au bout d'un mois. ça j'ai pas du tout compris

Puis j'ai déjà essayé de faire valoir un droit de rétractation et le contrat court toujours. ça risque de mieux marcher avec un droit de renonciation ?

Mais sinon j'ai pas utilisé leurs services de quelconque manières que ce soit jusqu'ici

[justedroit]

Le problème c'est que même cet article ne sera plus bon, il étends à un mois, sauf que là on est le 4 janvier. ça risque de faire choux blanc là aussi

Non, j'explique pourquoi plus loin. Mais entends-nous bien. Est-ce bien votre situation que celle par exemple où après avoir acheté un smartphone, le vendeur vous a aussitôt proposé ou n'a rien dit, des contrats d'assurances affinitaires qui sont des extensions de garanties en principe complémentaires à celles de l'article à savoir, dépannage et/ou remplacement de l'article, garantie de perte ou vol, de casse ...) ?

Concernant l'application à la première échéance, j'ai fait opposition et n'ait donc toujours pas payé, mais eux ont émis une facture. Donc ça compte comme première échéance ? Auquel cas là aussi ça risque d'être grillé

Facture acquittée ou facture à devoir ? et en ce dernier cas en absence de son paiement, cela constituera un impayé à recouvrir.

Ensuite pour la partie de si je bénéficie déjà du service vendu ou pas, j'ai rien compris.

S'agissant des garanties, cela signifie si vous en avez déjà utilisées l'une d'elles.
Ce qui je pense n'est pas votre cas.

On m'as rien fait vérifier du tout d'ailleurs. J'ai juste payé le produit et suit parti. Puis ensuite par mail ils m'ont envoyés les contrats tout en commençant à les faire courir immédiatement. Du coup je peux les annuler purement et simplement ?

Voilà pourquoi le délai de renonciation n'a pas d'importance : Si comme le commente l'article Loi précité, qu'avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'assureur remet à l'assuré un document l'invitant à vérifier s'il n'est pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques couverts par le nouveau contrat et l'informant de la faculté de renonciation mentionnée au premier alinéa et que cela n'a pas été fait, vous pouvez renoncer à ces contrats quand vous le souhaitez et en cas de paiement, être remboursé des cotisations.

Puis j'ai déjà essayé de faire valoir un droit de rétractation et le contrat court toujours. ça risque de mieux marcher avec un droit de renonciation ?

Pour moi, pour se rétracter il faut avoir accepté et signé un contrat, alors que renoncer c'est ne pas accepter ce qui vous est proposé.

[aab]

Enfait il m'as dit que pour avoir cette réduction il fallais mon RIB et que j'allais pouvoir faire réparer des choses de ma maison... En somme très flou

Et du coup j'ai donné mon RIB qu'il à saisis dans son système, puis j'ai payé mon produit par CB et je suis parti

J'ai fait opposition, donc toujours rien réglé. Je vais devoir payer alors même que je n'ai rien consommé et demandé la résiliation bien plus tôt ?

Non je n'ai rien utilisé appart mon produit acheté quoi

Donc apparemment je peux résilier, ou bien ça va dépendre de ce qui est écrit dans ces contrats envoyés par mail ? Je veux dire : C'est la forme de contractation qui rends immédiatement caduque dans mon cas, ou bien ça sera ce qui est écrit qu'on m'as envoyé par mail qui rendra éventuellement caduque ?

D'accord je comprends mieux, donc l'idée ici serait de financer à nouveau un courrier pour demander celà plutôt. Il existe des modèles sur internet concernant cet article, ou bien il me suffit de copier ce que vous même avez cités au sujet du droit de renonciation ?

[aab]

Je n'ai pas reçu plus de réponses, donc j'ai essayé d'élaborer une lettre comme-ci et je l'enverrais :

A Ville, le 9/1/23

OBJET : RECTIFICATION : DROIT DE RENONCIATION

Annulant et remplaçant mon précédent courrier.

Madame, Monsieur,

Ces contrats ont été émis par vos sociétés :

Numéro de contrat : Contrat; Date de souscription : 13/11/2022; Montant : Prix€/mois; Engagement : 0 mois; mode de paiement : prélèvement sur SEPA
Numéro de contrat : Contrat; Date de souscription : 13/11/2022; Cotisation : Prix €/mois;
Engagement : 0 mois
Numéro de contrat : Contrat; Date de souscription : 13/11/2022; Montant :
Prix €/mois; Engagement : 12 mois; Mode de paiement : prélèvement sur SEPA

Cependant, je ne souhaite pas les maintenir.

Aucune signature n'a eu lieu pour ces contrats.

Loi du Code des assurances article L112-10 suivant, avant la conclusion des contrats d'assurances l'assureur ne m'a pas remis un document m'invitant à vérifier si je ne suis pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques couverts par le nouveau contrat et m'informant de la faculté de renoncement sans frais ni pénalités.

« L'assuré qui souscrit à des fins non professionnelles un contrat d'assurance constituant un complément d'un bien ou d'un service vendu par un fournisseur peut renoncer à ce contrat, sans frais ni pénalités, tant qu'il n'a pas été intégralement exécuté ou que l'assuré n'a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d'un délai de trente jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. Lorsque l'assuré bénéficie d'une ou de plusieurs primes d'assurance gratuites, ce délai ne court qu'à compter du paiement de tout ou partie de la première prime.

Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'assureur remet à l'assuré un document l'invitant à vérifier s'il n'est pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques couverts par le nouveau contrat et l'informant de la faculté de renonciation mentionnée au premier alinéa. Un arrêté du ministre chargé des assurances fixe le contenu et le format de ce document d'information.

Lorsque l'assuré a exercé sa faculté de renonciation dans les conditions prévues au premier alinéa, l'assureur est tenu de rembourser, le cas échéant, le montant de la prime payée par l'assuré dans un délai de trente jours à compter de la date d'exercice du droit de renonciation. Toutefois, l'intégralité de la prime reste due à l'assureur si le souscripteur exerce son droit de renonciation alors qu'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat est intervenu durant le délai de renonciation prévu au premier alinéa.

Le présent article s'applique aux contrats d'assurance qui couvrent :
1° Soit le risque de mauvais fonctionnement, de perte, y compris de vol, ou d'endommagement des biens fournis ;
2° Soit l'endommagement ou la perte, y compris le vol, de bagages et les autres risques liés à un voyage, même si l'assurance couvre la vie ou la responsabilité civile, à la condition que cette couverture soit accessoire à la couverture principale relative aux risques liés à ce voyage ;
3° Soit la perte, y compris le vol, de moyens de paiement, ainsi que de tout autre bien inclus dans une offre portant sur les moyens de paiement ».

L'assureur remet à l'assuré un document l'invitant à vérifier s'il n'est pas déjà bénéficiaire d'une garantie couvrant l'un des risques couverts par le nouveau contrat et l'informant de la faculté de renonciation. Vous pouvez renoncer à ces contrats quand vous le souhaitez et en cas de paiement, être remboursé des cotisations.

Ainsi, et conformément aux dispositions précitées, je vous informe de ma volonté d'y renoncer.
Je vous saurai gré de ne plus procéder au prélèvement automatique de ces mensualités et de
résilier ces abonnements immédiatement en date du 9/1/23. Je souhaite renoncer à ces contrats, annuler et être remboursé de toutes facturations, majorations, pénalités ou autres

Je vous remercie de me confirmer à réception de la bonne prise en compte de ces résiliations
par retours de courriers et mail à Mail.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Nom

[aab]

Les lettres ont totalement été ignorées, malgré leur accusé de réception (ce qui aurait peut être pu servir en cas de plainte pour le coup)

Ce qui à + fait effet mal/heureusement, c'est les associations de consommateurs. La force du nombre comme dans bien des domaines et des époques. Donc sur le site RéclameICI j'ai obtenu une résiliation des trois contrats d'un coup en une seule réclamation et le remboursement intégral de tout ce qui à été prélevé en quelque chose comme 3 heures 31 minutes et quelques secondes ? Là où mes lettres courraient et étais ignorées depuis quasiment deux mois ? J'exagère un peu, c'est le temps de première réponse à la réclamation, mais le temps d'opérer, ça à été effectivement clôturé le jour d'après

Une personne de la direction à reçu la réclamation d'encore au dessus, à rappelé le plus vite possible, étais totalement à l'écoute, à fait toutes les démarches même entre les sociétés pour moi et à boucler tout en moins de 24 heures, remboursement compris. Aucun blabla sur mes soit disantes responsabilités et engagement. Là où le service client ne voulais rien entendre, n'avais pas eu vent de mes lettres, me laissaient me démerder dans les termes obscurs de ces crontrats pour moi même trouver une voie (autrement dit paies jusqu'au terme qu'on décidera nous, puis ensuite résilie en payant une année en plus avant car c'est un abonnement à l'année non remboursé, la base pour les consommateurs sans aucuns pouvoirs)

C'est pas une bonne nouvelle pour le droit du citoyen mais c'est un réconfort bien acceuilli dans ses déboires de pouvoir trouver des issues, même au travers de la force du nombre. Donc dirigez vous vers des associations de consomatteurs pour réclamer au travers d'eux, c'est normalement gratuit, ça demande de s'engager à rien, leur modèle de viabilité ne présuppose pas toujours un engagement de votre part, et c'est rapide comme l'éclair, d'un profesionalisme qui serait attendu de la part du service client même en temps normal et c'est assez complet