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Problème de chauffage dans un petit studio et proprio passif

AtyZeph
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Problème de chauffage dans un petit studio et proprio passif

Messagepar AtyZeph » 13 déc. 2022, 13:13

Bonjour,

Je viens faire mon premier sujet ici car je suis actuellement en alternance et j'ai dû déménager en début de cette année dans un studio à plus de 400 km de mon domicile précédent.

Je loue actuellement un studio de 23 m² pas trop cher et meublé (bien que j'ai dû me racheter des équipements électroménagers). Tout se passait bien de manière globale mais actuellement j'ai un radiateur électrique qui ne chauffe plus beaucoup, je suis obligé de le mettre à fond à fin d'avoir une pièce chauffée à 19-20°C et par moments il fait assez froid, surtout que je suis informaticien donc écrire au clavier avec les doigts à moitié gelé avec un plaid sur le dos ce n'est pas très pratique.

J'ai bien entendu informé le propriétaire du problème et la seule réponse que j'ai obtenu jusqu'à présent c'est que "c'est normal il fait très froid dehors", j'ose imaginer ce que ça va donner quand les températures vont continuer de baisser (je vis sur Nantes).

Je voulais ainsi savoir ce que je pouvais faire pour remédier à ce problème avec mon propriétaire qui ne semble pas vouloir effectuer des réparations ou un remplacement du chauffage. Il en a été de même pour la gazinière électrique ainsi qu'un micro-onde de mon logement que j'ai dû remplacer en urgence car ils avaient cessé de fonctionner.

Cordialement,
AtyZeph

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Re: Problème de chauffage dans un petit studio et proprio passif

Messagepar justedroit » 14 déc. 2022, 09:27

Bonjour AtyZeph,
Selon l'article R241-26 du Code de l'énergie :

"Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C"
- pour l'ensemble des pièces d'un logement" ;

Du coup, il semblerait qu'il n'y a rien à dire.

Cordialement


Que faire en cas de litige ?

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Re: Problème de chauffage dans un petit studio et proprio passif

Messagepar AtyZeph » 14 déc. 2022, 15:32

Bonjour AtyZeph,
Selon l'article R241-26 du Code de l'énergie :

"Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C"
- pour l'ensemble des pièces d'un logement" ;

Du coup, il semblerait qu'il n'y a rien à dire.

Cordialement
Merci pour ta réponse, en réalité le thermomètre indique parfois 18°C, mais je pense que cela est dû au chauffage qui s'éteint de lui-même quand il a suffisamment chauffé la pièce. Par contre j'ai aussi un mur qui est très froid, je m'en suis rendu compte en me plaçant à côté que je sentais un air frais venant de ma droite alors que la fenêtre de mon studio se trouvait à ma gauche, quand j'ai placé ma main sur le mur il était glacé ...

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Re: Problème de chauffage dans un petit studio et proprio passif

Messagepar justedroit » 14 déc. 2022, 17:09

Au lu de vos nouvelles explications, le bailleur ne vous-a-il pas remis le DPE (diagnostic performances énergétiques) relatif à un logement meublé pour une location longue durée ?

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Re: Problème de chauffage dans un petit studio et proprio passif

Messagepar AtyZeph » 16 déc. 2022, 14:47

Au lu de vos nouvelles explications, le bailleur ne vous-a-il pas remis le DPE (diagnostic performances énergétiques) relatif à un logement meublé pour une location longue durée ?
Non ça ne me dit rien malheureusement.

D'ailleurs puisqu'on parle de logement meublé, si on suit bien la loi qui définit si un logement est meublé ou non, mon logement ne peut pas être réellement considéré comme "meublé" car il manquerait de la literie (mais bon là c'est du chipotage), de plus la gazinière électrique est défaillante, elle chauffe vite mais très peu et met un certains temps à atteindre la température demandé, j'ai été obligé d'acheter une plaque de camping pour ça car mon proprio n'a pas souhaité la remplacer car il l'avait déjà fait récemment, pareil pour un micro-onde lui appartenant qui m'as lâché j'ai dû m'en acheter un il y a quelque mois ...

Franchement je ne sais pas trop quoi penser de ma situation, et si il y a quelque chose que je puisse réclamer par rapport à ça car bon, la literie manquante c'est rien je ne compte pas m'en tenir à ça, mais la gazinière électrique ainsi que le micro-onde par contre je n'ai pas l'impression que ce soit vraiment négligeable ...

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Re: Problème de chauffage dans un petit studio et proprio passif

Messagepar justedroit » 17 déc. 2022, 09:28

Bonjour AtyZeph,
Je vous soumets pour lecture les articles du Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement relatifs à votre litige :
 
"Article 1
 Chaque pièce d’un logement meublé est équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination. 
 
Article 2
Le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :
 
1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
 3° Plaques de cuisson ;
 4° Four ou four à micro-ondes ;
 5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à 6°Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
 7° Ustensiles de cuisine ;
 8° Table et sièges ;
 9° Etagères de rangement ;
 10° Luminaires ;
 11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement". 

 

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Re: Problème de chauffage dans un petit studio et proprio passif

Messagepar AtyZeph » 17 déc. 2022, 20:44

Bonjour AtyZeph,
Je vous soumets pour lecture les articles du Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement relatifs à votre litige :
 
"Article 1
 Chaque pièce d’un logement meublé est équipée d’éléments de mobilier conformes à sa destination. 
 
Article 2
Le mobilier d’un logement meublé, mentionné à l’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants :
 
1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
 3° Plaques de cuisson ;
 4° Four ou four à micro-ondes ;
 5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à 6°Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
 7° Ustensiles de cuisine ;
 8° Table et sièges ;
 9° Etagères de rangement ;
 10° Luminaires ;
 11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement". 

 
Merci pour ces références. Effectivement ce sont bien celles que j'avais consulté et en toute logique les éléments 1 et 10 ne sont pas respectés.

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