Haie

Messagepar **Olive+** » 01 déc. 2022, 21:56

Bonjour,

@ Eric : Pour quelles raisons êtes-vous si désagréable ? On ne taille pas la haie d'un voisin sur le terrain de celui-ci sans son autorisation. Point barre.

@ Justedroit : ce voisin me cause d'importants troubles de voisinage que je ne vais pas détailler ici. Je ne suis donc pas surpris qu'il s'en soit pris à ma haie, sans jamais m'avoir demandé de la tailler, ni envoyé de courrier en ce sens. Il n'y a pas de dialogue, et il fait la sourde oreille à beaucoup de choses. La Police a dû intervenir pour le faire arrêter de couper ma haie : je lui demandais d'arrêter, et il continuait.

Peu après, le Conciliateur a voulu me voir une deuxième fois avec le Maire, à ce sujet, mais sans vouloir aborder un autre problème plus grave. Je ne suis pas allé au rdv proposé. Je n'ai jamais reçu l'avis de non-conciliation. Mon avocat m'a indiqué qu'il n'envoyait pas d'avis, alors que le Conciliateur m'avait indiqué qu'il l'enverrait. Est-ce normal ?

Messagepar **justedroit** » 02 déc. 2022, 08:23

Bonjour Olive+,
Un Conciliateur de justice est tenu de vous adresser un rapport que s'il y a pour le moins, un accord partiel des parties.

Si ne pas se présenter à une convocation d'un Conciliateur de justice n'a aucune conséquence juridique, il est bon de s'y rendre ne serait-ce pour être davantage informé sur les motifs à combattre évoqués par la partie adverse et de l'évolution de la situation du dossier.

Mais comme le Conciliateur vous a dit qu'il vous enverrait son avis, pourquoi ne pas le lui rappeler ?

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Messagepar **Olive+** » 07 déc. 2022, 14:01

Bonjour Justedroit.

J'ai demandé au "Conciliateur" son rapport de non-conciliation: pas de réponse. Je m'y attendais, compte-tenu de son agressivité, et de son parti pris avec le Maire. J'ai échangé ce matin avec une juriste : elle me confirme les propos de l'avocat (j'ai toute confiance dans la conclusion de mon avocat) : du fait que la haie dépassait la hauteur légale, le voisin ne serait pas puni à cause de cela. Ses mots sont ceux-ci : "Les torts sont partagés", pour un tribunal. Et elle a raison d'être franche et claire.

Elle est pas belle la justice ? Si je pouvais établir une comparaison, ça me fait penser à un propriétaire qui ferait quelque chose d'illégal, comme le fait de rentrer illégalement dans le logement de son locataire, parce que celui-ci aurait un retard de paiement de loyer, ou qu'il n'aurait pas payé son dernier loyer. C'est une image. Cordialement.

Messagepar **justedroit** » 07 déc. 2022, 15:15

Bonjour Olive+,
Moi, je ne partage pas l'avis de cette juriste qui pense que dans cette affaire les torts sont partagés ALORS QUE, le voisin en taillant la hauteur de la haie qui se trouve sur votre terrain non seulement viole votre propriété mais aussi viole les fondements et principes de la justice qui entendent que « Nul ne peut se faire justice lui même".

Cordialement.

Messagepar **Olive+** » 12 déc. 2022, 19:32

Bonjour JusteDroit :

Je suis tout à fait de votre avis : "Nul n'a le droit de se faire justice lui-même". Merci pour votre avis et vos conseils. Cordialement.

Messagepar **Pauline75300** » 19 juin 2023, 16:27

Bonjour à tous
Ne pensez-vous pas ces lois obsolètes? 1m50 de distance serait déjà mieux.
Quoiqu'il en soit j'espère que le tribunal ne répond pas si la haie est à genre 2m50 2m60 de hauteur....
En France on peut voler sans aller en prison mais être condamné à tailler sa haie ? J'ai du mal à y croire, pour moi ces lois sont juste là pour dire que les gens respectent un minimum les hauteurs non?

Messagepar **justedroit** » 19 juin 2023, 17:24

Bonjour Pauline75100,
Les Lois sont là pour être respectées et parfois entre deux propriétés pour 5 cm seulement de débord sur le terrain voisin, le mis en cause se verra condamné à démolir son mur.

Dura lex sed lex (La loi est dure mais c'est la Loi).

Messagepar **Pauline75300** » 21 juin 2023, 21:52

Alors pour un mur je suis d'accord car il y a un caractère non réductible et durable ou encore vol du terrain voisin.
Mais pour une haie...je la met à 1m40 du grillage pour 2m50 de haut et je la tiens sur 80cm...ça laisse 1m pour tailler !! Alors que l'on peut mettre du laurier palme a 2m de distance et avec l'épaisseur de la haie arriver à 5m de haut bcp plus proche que la haie a 2m50.
Ces lois ont 150 ans et nous manquons de végétaux. Faut les enlever