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Servitude passive

Philippe5525
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Servitude passive

Messagepar Philippe5525 » 16 oct. 2022, 15:18

Bonjour,
Ma maison est desservie par un chemin dont j en ai la servitude
Ce chemin fait 154 m de long
Je n en utilise que 30m
Mes voisins qui utilisent la totalité du chemin souhaite mettre de l enrobe
Le coût est de 40 000 euros
Si je suis d accord qu elle sera ma participation sachant que j habite au début de ce chemin?
Merci pour vos conseils

mallo
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Re: Servitude passive

Messagepar mallo » 16 oct. 2022, 17:15

Je pense que le calcul se fait comme en copro : au prorata. Dans votre cas 30/150e, soit 19,5% du montant des travaux.


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: Servitude passive

Messagepar Eric123 » 16 oct. 2022, 23:28

Bonjour,

On peut supposer qu'il y a 30 mètres utilisés par les deux habitations et 124 m par une seule habitation.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


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