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servitude de passage ou partie commune à usage privatif

CathyB05
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Enregistré le : 09 oct. 2022, 18:21

servitude de passage ou partie commune à usage privatif

Messagepar CathyB05 » 09 oct. 2022, 18:33

Bonjour,
Je suis en train de créer une copropriété et la chaufferie au bois déchiqueté est équipé au sous-sol d'une cuve qui sert à récupérer les cendres. Cette pièce peut aussi servir de cave à un copropriétaire avec une servitude de passage mais cela engendre des frais notariés de servitude. Pour éviter ces frais, est-ce que je peux faire que cette pièce soit "commune" à usage exclusif d'un copropriétaire et du coup supprimer les frais de servitude puisque pour vider la cuve, le chauffagiste accèdera à une partie "commune", même si elle est à usage privatif d'un copropriétaire? Merci
Cordialement

rara6303
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Enregistré le : 30 mars 2019, 09:27

Re: servitude de passage ou partie commune à usage privatif

Messagepar rara6303 » 10 oct. 2022, 08:39

Bonjour.
Il me semble que sur une partie commune à usage exclusif, le dit copropriétaire peux s'opposer au passage du chauffagiste.
La présence du cendrier est un peu contradictoire avec l'usage exclusif.
(a confirmer)


Que faire en cas de litige ?

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