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texte concernant une servitude de passage

Jo1956
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Enregistré le : 01 juil. 2021, 17:28

texte concernant une servitude de passage

Messagepar Jo1956 » 17 juil. 2021, 12:44

Bonjour,
Voici le texte rédigé sur mon acte notarial à propos d'une servitude .
« Servitude de passage.
Il est créé sur la parcelle vendue à M et Mme XXXXX acquéreurs susnommés, cadastrée section A n° 2060 pour 592m², (fond servant) un droit de passage en tous temps et tous usages au profit des parcelles restant la propriété
de Mme YYYYY vendeur susnommée, cadastrée A n°2061 pour 109m², n°891 pour 375m², n°1230 pour 660m², n°1231 pour 394m², n°882 pour 65m², n°883 pour 235m² (fonds dominants).
Les frais d'empierrement et d'entretien dudit passage seront assurés à frais communs entre le vendeur et l'acquéreur .»

Il n'est rien indiqué concernant les bénéficiaires successifs de ce droit, rien sur le droit ou non des visiteurs ou autres à passer sur ce passage, rien sur le droit de stationner ou de déposer des objets, rien sur les quelconques indemnités...etc .
Que pensez vous de ce texte ?
Comment doit-je l'interpréter ?
Cordialement .

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