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Location accession extérieur non conforme aux plans

loc
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Enregistré le : 04 oct. 2022, 14:22

Location accession extérieur non conforme aux plans

Messagepar loc » 04 oct. 2022, 14:38

Bonjour,
Je suis actuellement en location accession d'un logement neuf. Le logement en lui même est très bien mais les extérieurs me posent problème. En effet, sur les plans du permis de construire, le terrain était plat, or dans la réalité mon terrain se trouve à près de 2 mètres de dénivelé par rapport au terrain voisin qui constitue un espace vert. Le constructeur a ajouté une paroi berlinoise dans "mon" terrain, de 1.20 mètre de haut, et en biais, débutant à 1 mètre de la limite de propriété pour se terminer à 1m50 de cette limite sur une partie de la longueur du terrain. J'ai demandé à ce que cette paroi soit enlevée pour mettre un mur de soutènement en limite de propriété afin d'une part de tenir correctement les terres du dessus sur toute la longueur et d'autre part de récupérer le terrain grevé par cette paroi. Le constructeur ne veut pas réaliser ces travaux. Je souhaite lever l'option et acheter mais puis-je contraindre le constructeur à effectuer les travaux ?
Merci pour votre aide

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valioud
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Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Location accession extérieur non conforme aux plans

Messagepar valioud » 15 oct. 2022, 14:40

Renseignez-vous d'abord auprès de votre mairie s'il n'y a pas de contrainte en matière d'urbanisme.


Que faire en cas de litige ?

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