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Réservation logement en location accession

Bol
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Réservation logement en location accession

Messagepar Bol » 22 janv. 2022, 17:08

Bonjour
Je suis intéressé par un nouveau programme immobilier dans le neuf qui propose la possibilité d'acquérir un logement en location accession. Durant le premier échange eu avec le conseiller immobilier concernant le plan du logement, j'ai exprimé mon souhait d'introduire qqes modifications au plan (ajout de placard, ajout de lavabo au WC).
En retour, le conseiller a précisé que ce n'était pas possible d'introduire ces modifs étant donné la nature du contrat d'acquisition location-accession; c'est à dire vu que j'allais bénéficiait d'un statut de locataire du logement dans un premier temps sans garantie de l'acheter (option d'achat peut ne pas être levée) on ne peut pas m'accorder ces demandes de retouche/modif.

Merci de me partager SVP vos expériences avec l'achat en location-accession dans le neuf et si vous avez pu faire passer des modifs du plan dans ce type d'acquisition

Vd3
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Re: Réservation logement en location accession

Messagepar Vd3 » 06 juil. 2022, 17:24

Bonjour,
Avez-vous eu retour à votre question? nous souhaitons aussi nous lancer dans une location accession et je voulais savoir si des aménagements sont possibles.

Bonne fin de journée.


Que faire en cas de litige ?

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Alsa31150
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Contrat en location accession indemnité

Messagepar Alsa31150 » 25 janv. 2024, 11:11

bonjour
Nous avons signé un contrat en location accession mais déçus par les prestations, nous désirons le résilier.
Il est spécifié dans le contrat :"L'accédant sera débiteur d'une indemnité de 2 % du prix ci-dessus fixé en cas de résiliation pour non-respect de ses obligations". Pour moi les obligations à respecter sont le paiement des charges et loyer, une bonne utilisation du logement etc... est-ce que je me trompe ? Ayant respectés toutes ces obligations, je ne pense pas que cette indemnité est due ? j'ai besoin de vos avis et surtout merci pour votre aide

justedroit
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Re: Réservation logement en location accession

Messagepar justedroit » 26 janv. 2024, 14:17

Bonjour Alsa31150
Dans la location accession, on ne parle pas de loyer ni de locataire mais de redevance (fractionnée) et d'accédant.

En principe, une partie est gardée à titre de jouissance du logement, et l'autre appelée acquisitive est restituée sous déduction d'une indemnité en cas d'absence de levée d'option au terme du contrat ou en cas de résiliation du contrat, qui correspond au paiement anticipé du prix.

Or, votre intention est de résilier ce contrat.

Donc selon moi, les obligations que vous évoquez sont toutes celles contenues dans le contrat et non restreintes à la location elle-même.

Le notaire auprès de qui l'acte a été signé est à même de vous renseigner davantage sur les modalités de résiliation.

Clemsenn
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Re: Réservation logement en location accession

Messagepar Clemsenn » 18 juin 2024, 19:10

Bonjour,
J'ai l'impression que les règles sont différentes selon les promoteurs/bailleurs.

Prochainement livrés d'un logement neuf en location-accession, nous avons pu choisir des sols hors gammes, opter pour un mitigeur thermostatique, et demander la non installation du meuble du lavabo de la cuisine.
Nous sommes arrivés trop tard dans l'avancée des travaux pour électrifier l'ensemble des volets roulants, les câbles électriques étant déjà tirés lors de la visite du chantier que nous avons pu faire avant de signer la réservation.

Le seul moyen de savoir ce qu'il est possible de faire est de demander aux commerciaux, il ne faut pas hésiter.

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