Copropriété : location en meublé (non-saisonniere) interdite ?

[Jerem_brest]

Bonjour,

Ma femme et moi sommes fortement intéressés par l'achat d'un appartement dans une copropriété construite au début des années 60. Notre projet est de le meubler pour le louer à des étudiants, car la demande est forte.

Cependant, il y a un hic de taille : le règlement de copropriété, rédigé en 1960, interdit purement et simplement la location en meublé...

J'ai tenté de chercher des infos sur le net, pour savoir si ce type d'interdiction est licite, mais je trouve essentiellement des articles sur la location meublée saisonnière (suivez mon regard...).

Ma question est donc la suivante : un règlement de copropriété interdisant la location meublée no- saisonnière est-il licite?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Jérémy

[justedroit]

Bonjour Jérémy,
Dés lors que le règlement de copropriété fixe la destination de l'immeuble qui exclu la location meublée d'un lot, il n'est pas illicite.