dégât des eaux non déclaré par locataire : moisissures et dégâts constatés pendant préavis départ

[crizhemor]

Bonjour,
merci par avance pour vos retours et témoignages

CONTEXTE

• dégâts constaté pendant préavis de départ juin 2022: je suis bien embêtée, ma locataire m'a donné son préavis de départ, j'ai donc été la voir pour évaluer l'ampleur des travaux de rafraichissement et j'ai constaté qu'il y avait plein de moisissures en haut des murs, peinture plafond écaillée cloquée et fissures, meuble vasque de salle de bain gorgé d'eau, vaque en marbre cassé en deux, tablier baignoire pourri.
  
  
• 1er dégâts des eaux 2017 dédommagé: Il y avait déjà eu un 1er dégât des eaux en 2017 suite à problème étanchéité terrasse voisine du dessus. MA locataire a choisi d'être indemnisée pour réparer les dégâts elle-même. Ses réparations ont été de nettoyer les moisissures et repeindre par dessus.
  
  
• 2ème dégat des eaux fin 2021 non déclaré : ma locataire n'a pas réalisé qu'elle était victime d'un deuxième dégâts des eaux provenant des 3 terrasses des voisins du dessus. LA copropriété a bien fait les travaux d'étanchéité des 3 terrasses en mars 2022 suite aux plaintes de mes voisins de gauche et droite. Mais ma locataire n'a pas fait le lien entre ces travaux et toutes les moisissures qui apparaissaient et la peinture qui se dégradait. Elle pensait que c'était l'usure normale et non un dégât des eaux.
  
  
• déclaration sinistre à assurance PNO et Assurance Locataire pendant préavis juin 2022: J'ai pris énormément de photos et fait une déclaration de sinistre à mon assurance PNO allianz, ceux-ci me disent que c'est à la locataire de déclarer son sinistre à son assurance habitation Banque Postale.
  J'ai donc convaincu ma locataire de déclarer le sinistre, j'ai eu du mal car pendant nos conversations j'ai cru comprendre qu'elle pensait que je faisais cela juste pour faire des économies, et que c'était me rendre service si elle déclarait un sinistre. Je lui ai transmis mon dossier sinistre avec photos et dégâts constatés pour qu'elle l'envoi à son assurance.

QUESTIONS :

1. étant donné que j'ai constaté le sinistre pendant le préavis de départ de ma locataire est-ce mon assurance PNO qui doit prendre en charge les réparations ?
2. étant donné que ma locataire a failli à son devoir de déclaration de sinistre bien avant son préavis et que les réparations des fuites terrasses copropriété ont été faites avant son préavis, mon assurance PNO va-t-elle considérer que c'est du ressort de l'assurance du locataire ?
3. Puis-je demander à ma locataire de nettoyer les moisissures pour sa santé, étant donné que j'ai déjà pris des photos, ou bien vaut mieux laisser tel quel si jamais un expert est envoyé ?
4. n'y a -t-il pas un défaut de la copropriété qui ne m'a pas alerté en tant que propriétaire de la fuite des terrasses au dessus de mon logement?
5. n'y a -t-il pas un défaut de la copropriété qui n' pas entretenu l'étanchéité des terrasses, vu que la garantie décennale est dépassée depuis longtemps?

PS: pour info j'ai vécu 8 ans dans cet appartement que j'ai du louer suite à une mutation professionnel. Je n'ai jamais eu aucun problème d'humidité, 2011 tous les chauffages ont été changés, 2017 le réseau de distribution (chaudière à gaz) et été refait à neuf dans toutes les pièces. La VMC mécanique cuisine et salle de bain fonctionne, les aérations fenêtres ne sont pas obstruées, l'espace sous les portes pour la circulation de l'air est respecté.

[aie mac]

Bonjour

1-2;
Juridiquement, il appartient à votre assureur d'honorer les termes du contrat qui vous lie et d'intervenir pour indemniser vos dommages garantis, sans pouvoir vous opposer, ou à votre locataire, les termes d'une convention dont ni vous ni votre locataire ne sont signataires.
Dès lors, vous êtes libre d'exiger son intervention.
Votre locataire n'a par ailleurs pas failli à une obligation qui ne lui incombe juridiquement pas. Sa seule obligation étant de vous informer des dégradations de votre bien, pour vous permettre d'y remédier.
En l'occurrence, vous n'auriez pas pu faire grand chose avant la réparation des causes.
Votre assureur dispose par ailleurs de la possibilité d'un remboursement conventionnel en back office si l'indemnisation des dommages incombait à l'assureur de votre locataire (et non pas à votre locataire, pour bien faire la nuance).
En tout état de cause, même si son assureur intervient (ce qui est conventionnellement probable) votre locataire est parfaitement fondée à se désintéresser du suivi voire de l'organisation des réparations; ce n'est pas son problème (c'est le vôtre).

3; compte tenu des délais, je ne pense pas que cela apporterait grand chose ..

4-5; le syndicat est responsable, et la multiplicité des causes permet par ailleurs à l'assureur payeur d'envisager un recours contre celui de la copropriété.

[crizhemor]

Bonjour,
merci pour le retour rapide.
Voici le statut de l’affaire à ce jour :

Sinistre déclaré le 15/06, pris enfin en charge le 26/06 après plusieurs appels telephoniques.
1er Rdv expert le 05/07 par telephone.

Prise de photos pendant l’état des lieux de sorties 30/06, l’étendue des dégats est plus important que initialement constaté. Envoi d’un dossier de 20 pages à mon assurance PNO decrivant toutes les parties touchées avec photos à l’appui.

• L’assurance Locataire refuse une prise en charge car les degats ont ete constatés durant le préavis du locataire.
• L’assurance PNO indique qu’il y a 2 sinistres, un dégâts des eaux salle de bain suite à mauvais entretien des joints par le locataire, un degats des eaux pour les autres pièces suite à mauvaise étanchéité terrasses collectives à usage privatifs des voisins du dessus.

à suivre ...