que deviennent les acomptes après un litige avec un cuisiniste si celui ci n'a pas commandé la cuisine?

[Indigo55]

bonjour,

je vais essayer d'être brève, car l'histoire est longue, j'espère que quelqu'un ici pourra m'aider.

Nous avons acheté une cuisine Schmidt. La vente était forcée - sans mesures de la cuisine et sans cuisine tout court puisque nous n'avions pas acheté la maison ou nous souhaitions la faire installer- bref nous versons des acomptes (5k) mais nous contestons la vente le lendemain et refusons de payer le reste (15k).

Litige. Nous portons l'affaire devant les tribunaux.

les tribunaux annulent le reste de la cuisine car ils reconnaissent la disproportion (20k). Mais ne statuent pas sur les acomptes déjà versés.(5k) Le contrat de vente n'est pas annulé.

Le commerçant ne s'est pas servi des acomptes puisque nous avons contesté la vente assez rapidement.

ma question est la suivante : puis-je demander que le commerçant me donne une contrepartie en meubles pour l'acompte que je lui ai versé? l'acompte est il perdu ? Doit il me rembourser?

il me semble étrange de verser des acomptes à des commerçants sans avoir rien en retour sachant qu'ils n'ont pas utilisé cet argent pour commander des meubles comme c'était prévu... est ce légalement défendable?

[valioud]

La signature du bon de commande de votre cuisine représente en effet un engagement ferme et définitif. C'est ce qui a dû vous être indiqué dans le jugement.