Bonjour !
J'ai perdu un procès que j'avais moi-même intenté (au civil en appel). J'ai été signifié régulièrement le 28 Mai 2019. Le jugement portait condamnation à l'article 700 (3000 euros) et aux dépens. mais les dépens n'étaient pas exposés. J'attendais donc une notification au sens de l'article 704 du Code de procédure civile.
Deux mois plus tard, je déménageais. N'ayant toujours pas été notifié, je m'interrogeais et j'ai pensé, peut être à tord, que donner ma nouvelle adresse à l'huissier n'était pas utile, les notifications ne nécessitant pas la remise à personne. J'avais évidement procédé à tous les changements d'adresse utiles auprès de la poste et des administrations.
En Novembre, je recevais par courrier LRAR à ma nouvelle adresse un "procès- verbal de vaines recherches" ainsi qu'une facture. Il apparaissait sur celle-ci que pendant les trois mois précédents, l'huissier avait procédé à trois mesures d’exécution forcée à mon ancien domicile (total des frais, près de 1000 euros !).
Or toujours pas de notification des sommes dues ni de mise en demeure.
Je m'interroge. N'est-il pas abusif d'instrumenter ainsi en exécution forcée alors que je ne suis pas un débiteur défaillant au sens de l'Art L111-1 du CPCE. C'est plutôt le créancier qui est ici défaillant (code civil, Art 1353 : celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit la prouver).
J'ai protesté auprès de l'huissier, y compris par LRAR, mais celui ci ne répond pas.
Ayant proposé un paiement par échelonnement, j'ai aujourd'hui remboursé plus de 4000 euros !
N'osant interrompre le paiement automatique, je ne sais que faire ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci d'avance !